Questions de Philippe Madrelle

Financement d'alternatives aux pesticides

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la découverte et les recherches effectuées par la société Immun Rise Biocontrol. Il lui rappelle que les tests pratiqués sur les champignons responsables des maladies de la vigne ont donné des résultats encourageants. Les propriétés de cette micro al...

Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la complexité et les failles juridiques du statut de société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé créé par la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Il lui rappelle que ce statut réside dans le droit de joui...

Exercice de la profession de masseur kinésithérapeute

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la profession des masseurs kinésithérapeutes, et notamment sur le principe d'accès partiel à la profession réglementée de masseur kinésithérapeute qui permet à un professionnel ne détenant pas le niveau complet de formation de réaliser une partie des actes pour lesquels il a...

Grand contournement autoroutier de Bordeaux

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences économiques de la paralysie du trafic sur la rocade bordelaise. Il lui rappelle que, depuis 1995, en tant que président du conseil départ...

Reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagés volontaires. Les contractuels de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et des services communs, conformém...

Encadrement des pulvérisations de pesticides par grand vent

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'interdiction des pulvérisations de pesticides par grand vent. Cette décision d'annulation va avoir des conséquences dramatiques non seulement sur les ...

Revendication de la FNACA

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'imprescriptibilité du droit à réparation. Il souligne l'attachement de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) au respect de ce droit ainsi qu'à la concrétisation budgétaire d'un certain nombre ...

Situation des radios locales

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et les moyens alloués aux radios associatives. Il lui rappelle l'importance de la radiodiffusion associative locale qui compte plus de quatre cents journalistes professionnels au sein des deux mille six cents salariés et des bé...

Avenir de la profession de courtier en vins et spiritueux

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'inquiétude légitime de la profession de courtier en vins et spiritueux suscitée par l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Il rappelle l'i...

Défense et protection du cadre de vie

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mobilisation municipale et citoyenne de la commune de Quinsac (Gironde) relative au projet d'édification d'un pylône de vingt-quatre mètres muni de trois antennes par la société Orange. Il lui rappelle que le recours effectué par l...

Explosions sur le site de Bassens

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'indispensable devoir d'information des citoyens, après les explosions survenues le 3 avril 2016 sur le site « Trans » de la zone industrielle de Bassens. Il souligne que, sur cette zone, coexistent de nombreux établissements à risq...

Extension de la porcherie de Saint-Symphorien

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet d'extension d'une porcherie située à Saint-Symphorien, dans le canton des Landes des Graves (Gironde). Il lui rappelle qu'au terme de la procédure d'enquête publique a été émis un avis défavorable en mars 2014. Il souligne la proximité d...

Fonctionnement des caisses d'allocations familiales

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du manque de moyens financiers et humains des caisses d'allocations familiales (CAF) sur le fonctionnement des services auprès des familles les plus fragilisées. La diminution de près de 4 % des crédits de référence 2016 pour la CAF de la Gironde entrave la qualité du service pu...

Des moyens pour le mouvement sportif

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conséquences des baisses des moyens alloués au mouvement sportif. Il lui rappelle l'importance essentielle du rôle et des missions assumées par les animateurs bénévoles, les éducateurs qui, au-delà de la pratique sportive, du loisir à la compétition, contribuent à des actions de prévent...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la spécificité de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État. Le décret de compétence et de titre exclusif de cette profession invoque une priorité d'exercice de ces infirmiers dans les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et reconnaît ces praticiens comme autonom...

Presse régionale fragilisée

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences dramatiques de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce dans un journal habilité. Cette mesure constitue une véritable menace pour la presse habilitée, composée d'environ 600 journaux. Il lui rappelle que les annonces légales...

Mise en cause des tarifs des implants

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences pour les fabricants d'implants orthopédiques articulaires d'une décision du Conseil d'État en date du 3 décembre 2015. Alors que le tarif de remboursement de ces implants est directement négocié et fixé par le comité économique des produits de santé, la décision du Conseil d'Ét...

Situation des retraites de la fonction publique

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation très précaire des retraités de la fonction publique. Il lui rappelle l'importance du rôle économique de cette partie de la population et que l'affaiblissement de leur pouvoir d'achat ne peut avoir que des conséquences négatives sur le niveau de la consommation dans notre pays. Le cas échéant, i...

Reconnaissance de la kinésithérapie

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessaire clarification sur les professions de santé et, plus précisément, sur le travail effectué par les masseurs-kinésithérapeutes qui ont une parfaite lisibilité du parcours des soins des patients. Il lui rappelle l'importance de la formation de santé possédée par...

Nécessaire recrutement d'ouvriers d'État

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle joué par l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux qui a en charge depuis plus de cinquante ans la maintenance des turbomoteurs des avions de chasse des armées françaises. C'est ainsi que la défense de notre pays a pu bénéficier de la durée exceptionnelle d'avions comme le jaguar, le mirage IV. ...