Questions de Philippe Madrelle

Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'inquiétude des responsables des filières impliquées dans la promotion et la protection des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux...

Décrets d'application

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'application et la mise en œuvre des principales dispositions du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (Sénat, n° 804 (2013-2014)). Compte tenu de...

Professionnels de l'immobilier

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rôle joué par les fédérations professionnelles regroupant l'ensemble des professionnels de l'immobilier : la gestion (syndics, gérants) la transaction (agents immobiliers, marchands de biens) et l'expertise. L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) siège au sein de...

Enfouissement des voies ferrées à Sainte-Eulalie

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les graves conséquences, d'ordre environnemental et économique, du projet de Réseau ferré de France (RFF) sur la commune de Sainte-Eulalie. Commune de 5 000 habitants, située sur la rive droite de...

Réseaux de réussite scolaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation scolaire des communes de Lesparre et de Pauillac en Gironde. Il lui rappelle que ces deux communes médocaines ne font pas partie des réseaux de réussite scolaire, ce qui va entraîner une augmentation des effectifs par classe ainsi que la fermetur...

Budget des chambres de commerce et d'industrie

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le projet de diminution du financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI) par la diminution des ressources fiscales, les conséquences d'une ponction tr...

Accueil de la petite enfance

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les modalités et les difficultés d'accueil de la petite enfance. Il lui rappelle que le prix de revient de référence de la Caisse nationale des allocations familiales n'a pas évolué depuis 2005, alors que le coût réel par enfant a bien évid...

Conséquences des travaux de désamiantage des navires dans notre pays

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le grave et inquiétant problème des conséquences de travaux de désamiantage dans notre pays. Il lui rappelle les conclusions alarmantes du récent rapport d'information (n° 668 Sénat 2013-2014) reprenant les analyses du comité de suivi « amiante » : le transport, le traitement ...

Situation des universités

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante des universités face aux contraintes budgétaires. L'aggravation du sous-encadrement des étudiants, la réduction de l'offre d'enseignement, la fermet...

Refonte de la carte des zones prioritaires dans le cadre des réseaux de réussite scolaire

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la refonte de la carte des zones d'éducation prioritaires (ZEP) dans le cadre des réseaux de réussite scolaire (RRS). Il l'interroge sur la manière dont doit être comprise la sortie du classement ZEP et RRS des secteurs scolaires de Guîtres et de Lussac, alor...

Application du scrutin à la proportionnelle

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité que les élus d'opposition des communes de 1 000 à 3 500 habitants puissent bénéficier des mêmes droits que ceux des communes de plus de 3 500 habitants.

Salariés saisonniers dans l'agriculture

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de suppression du contrat « vendange » et du bénéfice des exonérations sociales prévues pour l'embauche de salariés saisonniers. Il lui rappelle que les entreprises agricoles, notamment viticoles, arboricoles et productrices de légumes emp...

Situation des postiers

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la discrimination subie par les postiers qui ont choisi de garder leur « grade de reclassement ». Le choix d'une telle option a bloqué toute possibilité de promotion depuis une vingtaine d'années. A la suite du changement de statut de l'entreprise publiq...

Moyens pour la Jeunesse au plein air

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la diminution de la subvention qui était allouée chaque année par son ministère à la « Jeunesse au plein air ». Créée en 1938, cette confédération d'associations d'éducation populaire permet à de très nombreux enfants de partir en séjour collectif et scolaire. La « Jeunesse au plein air ...

Insuffisance de la loi sur l'eau

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inadaptation de certaines dispositions de la loi sur l'eau. Il souligne l'assignation en justice d'un maire d'une comme de la Gironde qui a fait procéder à des travaux de curage d'un cours d'eau. Ce maire avait fait exécuter des travaux hydrauliques, facilitant ainsi l'évacuat...

Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de financement de l'unité de vingt lits de psychiatrie infanto-juvénile au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux. Face à l'urgente nécessité de l'ouverture d'une telle unité, le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) a notifié les crédits permettant de couvrir une...

Prise en charge et accompagnement des traumatisés crâniens

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire et urgente prise en compte de la situation des traumatisés crâniens. Il lui rappelle l'importance de la qualité de l'accompagnement mis en place ainsi que celle des procédures de repérage des jeunes par les acteurs du champ médico-social au sein des établissements scolaires. À par...

Attente du monde combattant

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessaire et urgente réparation pour les anciens combattants. Il lui rappelle que la moyenne d'âge des anciens combattants étant supérieure à 75 ans, il apparaît urgent d'honorer les droits à la réparation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l...

Conseil de modération et de prévention

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance essentielle d'une instance de concertation comme le Conseil de modération et de prévention. Il souligne qu'au-delà des moyens engagés par la filière vin, seule une campagne d'envergure nationale relative aux repères de consommation d'alcool pourrait permettre de réaliser les object...

Défense de la viticulture

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes légitimes de toute la profession de la viticulture face au projet de restriction de la publicité sur le vin sur Internet. Il lui rappelle le difficile combat, mené en 2009, qui a permis la levée de l'interdiction de la publicité du vin. En France, toute information sur le vin (journalistique, œnotouristique,...