Questions de Philippe Madrelle

Professionnels conjugaux et familiaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des conseillers conjugaux et familiaux. Il souligne l'importance du rôle des centres de planification et d'éducation familiale et des conseillers conju...

Retraités de l'artisanat

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation très précaire des retraités de l'artisanat. Il lui rappelle que les pensions de base n'ont bénéficié d'aucune revalorisation depuis avril 2013 et n'o...

Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'importance des enjeux auxquels sont aujourd'hui confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Face aux contraintes de maîtrise de la dépense publique, aux conséquences de la réforme institutionnelle et aux urgences de la qualité du service publi...

Fonctionnement de la centrale nucléaire du Blayais

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les récents et successifs dysfonctionnements de la centrale nucléaire du Blayais. Au-delà des interrogations des populations riveraines, ces dysfonctionnements à répétition ont forcément des causes. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur le bon fon...

Chrétiens syriens

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation tragique de nombreux chrétiens d'Alep en Syrie. Alors que des membres d'associations ont signé de nombreuses attestations d'accueil, des familles ne peuvent quitter le territoire faute d'obtention d'un visa. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raison...

Déséquilibre entre radio publique et radio privée

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences d'une modification des règles applicables aux acteurs publics et privés de la radio. Les radios privées subissent un préjudice important alors qu'elles ne vivent que de la publicité. Il apparaît essentiel de privilégier leur modèle économique afin de préserver leur fonctionneme...

Groupements de défense sanitaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour les groupements de défense sanitaire. Il lui rappelle que ces structures reconnues comme organismes à vocation sa...

Remplacement de l'aide différentielle du conjoint survivant

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le remplacement de l'aide différentielle du conjoint survivant par une aide complémentaire de solidarité permettant aux veuves de bénéficier d'un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté fixé par l'institut national de la statistique et des ...

Maintien de l'ordre des infirmiers

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rôle essentiel joué par l'ordre des infirmiers. Il souligne que cette instance assure la régulation de toute une profession tout en garantissant la qualité des soins dispensés auprès des patients. Outre la complémentarité apportée en matière de santé, cet ordre des inf...

Promotion du bon usage du médicament

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la surconsommation de médicaments psychotropes dans notre pays. Il rappelle l'importance essentielle du respect par les professionnels de santé des recommandations des agences de contrôle du médicament. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais elle entend mettre en place au...

Aide de l'État

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des dramatiques inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 dans les communes du Vallon de l'Artolie : Paillet, Langoiran, Lestiac, Capian, Cardan, Rions, Tabanac, Le Tourne et Villenave de Rions. Il lui rappelle que toutes ces communes reconnues en état de catastrophe naturelle par les arrêtés...

Retraités du commerce et de l'artisanat

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la non revalorisation des pensions des retraités du commerce et de l'artisanat depuis avril 2013. Il lui rappelle que pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les retraités du commerce et de l'artisanat doivent faire face à la suppression de la « demi-p...

Formation des travailleurs sociaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de mise en place de la formation par alternance. C'est ainsi que de nombreux étudiants de l'institut régional du travail social (IRTS) d'Aquitaine se retrouvent sans possibilité de stage à la suite de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à...

Soins orthophoniques dans les hôpitaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation des offres de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Il souligne les conséquences du décalage entre le niveau statutaire et salarial qui entraînent une désaffection pour ces postes d'orthophonistes hospitaliers. Afin que les patients puissent bénéficier d'...

Situation de l'italien dans l'académie de Bordeaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'apprentissage de la langue italienne dans l'académie de Bordeaux. Il lui rappelle qu'il n'existe plus aucune section binationale dans aucun établissement secondaire de cette académie. Le fonctionnement de ces sections européennes et le systè...

Orphelins de guerre

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance des orphelins de guerre. Il lui rappelle que les orphelins de guerre ne peuvent pas prétendre à l'équivalent de la retraite du combattant et à la demi-part fiscale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels déla...

Pensions militaires d'invalidité

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la nécessaire amélioration des droits des anciens combattants. Il lui rappelle la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord qui souhaiteraient bénéficier d'une égalité de traitement avec les combattants des précédents conflits ; il ...

Droits des traumatisés crâniens

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des traumatisés crâniens. Il lui rappelle que 1 500 personnes sont actuellement dans cette situation. Le calcul de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) doit être un droit individuel, tout comme le droit à la formation ou à l'assurance chômage et non un dro...

Apiculture

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'apiculture et de l'inquiétude légitime des apiculteurs. Il lui rappelle que les quantités de production de miel en 2014 n'ont été que de 10 000 tonnes alors qu'en 2011, elles s'élevaient à 20 000 tonnes. Outre les aléas climatiques...

Conditions de travail dans les chantiers

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les déplorables conditions de travail auxquelles doivent faire face les salariés de certains grands chantiers. Il souligne à titre d'exemple la situation de 14 salariés espagnols travaillant sur le chantier du grand stade de Bordeaux qui n'ont perçu aucu...