Engagement national pour le logement

Il s'agit également d'un amendement d'appel. Monsieur le ministre, on se rapproche d'un processus partenarial s'agissant de cette réforme qui, dans son principe, me paraît utile et nécessaire. Mais je voudrais, à mon tour, appeler votre attention sur quelques points. Votre réponse, si vous êtes réceptif à mes propos, pourrait être de nature à ...

Naturellement, nous sommes encore dans une phase préparatoire et j'espère que ces craintes pourront être levées. Pour ma part, je rappellerai que les ordonnances ne sont pas en soi une mauvaise chose. En effet, le Parlement définit précisément l'habilitation, autorise donc le Gouvernement à prendre des mesures dans un cadre bien défini, puis e...

Monsieur le président, je m'apprête à répondre à la sollicitation amicale de M. le rapporteur et de M. le ministre, et à suivre ce faisant l'exemple de Mme Létard, car je fais toute confiance à M. Borloo et, bien entendu, à son collègue du Gouvernement M. Copé...

...pour mettre au point le dispositif le plus approprié. Monsieur le ministre, je crois savoir que votre emploi du temps de ces derniers jours a été assez occupé par différents sujets autres que celui-ci.

En tout cas, je vous réitère toute ma confiance, et c'est la raison pour laquelle je retire l'amendement.

Je reste très sceptique à l'égard de cet article, même amendé. Je reconnais que l'amendement n° 64 rectifié de la commission le rend plus acceptable. Néanmoins, sur le fond et sur les principes, je continue à partager le point de vue qui nous a été présenté par notre collègue Alain Vasselle. En un mot, madame la présidente, je souhaite m'abste...

Naturellement, je fais miens les arguments très clairs et très forts qui viennent d'être exposés par notre collègue Henri de Raincourt. Je voudrais simplement ajouter une précision. Notre fiscalité comporte déjà bon nombre de dispositifs dans le domaine qui nous occupe, comme la taxe locale d'équipement, au niveau local, et le régime de taxati...

Conformément à nos options constantes - je parle sous le contrôle, notamment, de Joël Bourdin -, nous souhaitons conserver une vision globale et équilibrée de ce domaine de la fiscalité du patrimoine. Par conséquent, sans méconnaître en quoi que ce soit les intentions qui animent la commission des affaires économiques et son rapporteur, je con...

Il est des unanimités sympathiques et rapides, mais la procédure législative est, heureusement, bicamérale, et peut comporter plusieurs lectures, ce qui facilite la réflexion. Or le point qui nous occupe nécessite réflexion. J'ai été choqué par une allusion de notre collègue Thierry Repentin, qui suspecte apparemment certains d'entre nous d'av...

En vérité, les plans d'urbanisme et la classification des terrains ne sont pas choses récentes. Depuis que les plans d'urbanisme et les zonages existent, il est des conseils municipaux qui décident de transformer des terrains inconstructibles en terrains constructibles. Et vous feignez, chers collègues du groupe socialiste, de découvrir ce phén...

Jamais, dans le passé, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine n'a disposé de crédits aussi importants qu'aujourd'hui. Permettez-moi de le rappeler à nouveau ! Nous n'avons vraiment aucun reproche à encourir de votre part dans ce domaine.

Enfin, s'agissant de la fiscalité, nous sommes tous prompts à la critiquer, à la considérer comme trop complexe, composée de trop nombreux dispositifs de détail, avec des imputations, des dégrèvements, des suppléments, des contrôles de toute nature. Mes chers collègues, cette situation est sans doute plus grave encore que le niveau absolu des p...

M. Philippe Marini. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce que j'ai entendu, notamment de la part de Jean-Pierre Sueur, m'incite à prendre la parole. Je rappelle quand même que la période au cours de laquelle le rythme de construction des HLM a été le plus faible a bien été la période 1997-2002 !

Je m'exprime non seulement comme maire d'une commune qui comporte environ 38 % de logements sociaux par rapport au nombre total de résidences principales, mais aussi en qualité de président d'une agglomération de 72 000 habitants. Je voudrais vous faire partager - mais vous connaissez sans doute bien des situations de cet ordre - les anomalies ...

M. Philippe Marini. Mes chers collègues, si vous étiez lucides, peut-être auriez-vous pu suggérer ou prendre l'initiative que la proportion soit déterminée au niveau d'une intercommunalité ou d'une agglomération !

M. Philippe Marini. Mes chers collègues, pour ma part, je voterai le texte de l'Assemblée nationale, qui résulte de l'amendement Ollier, car je crois à la mixité sociale.

Il est important de disposer dans nos quartiers d'un véritable continuum de logements, de ne pas enfermer dans le logement social des personnes qui doivent bénéficier d'une promotion sociale.

M. Philippe Marini. Je crois profondément que l'accession sociale est un moyen de promotion et que l'amendement Ollier est une disposition de progrès et de promotion sociale !