Loi de finances pour 2005

La France ne s'est pas encore adaptée à ce monde de compétition. Son régime fiscal, son système de prélèvements obligatoires ne sont pas encore adaptés, ni par leur niveau ni, surtout, dans leur structure. C'est dans cette direction que se sont orientées les réflexions de la commission des finances. C'est le sens des propositions qu'elle a for...

Je vous en prie, madame Luc. C'est avec plaisir que je vous laisse la parole, si vous avez une argumentation à présenter.

Tout le monde sait faire cela, mais le sujet que nous abordons ce matin, à l'occasion de la discussion générale du projet de budget, ne s'assimile pas au problème particulier que connaît une commune.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Il relève de la politique des finances publiques de la France. Et pardonnez-moi de le dire, la somme des intérêts particuliers ne saurait, dans ce pays, constituer un intérêt général.

Le système fiscal, le système de prélèvements obligatoires doivent s'adapter ! Jusqu'ici, nous restons dans une situation où, les marges de manoeuvre étant insuffisantes, lorsqu'on doit témoigner de l'intérêt pour tel ou tel sujet, on procède par déductions, par dégrèvements, par exceptions, pour délivrer des signes à l'égard des uns, à l'égard...

Je ne prendrai pas d'exemples, car ils sont légion. Nous pourrons le constater lors de la discussion du projet de loi de finances. Pour ma part, je considère que ce sont des méthodes du passé, à bout de souffle et qui sont dépourvues d'utilité.

N'oublions pas, mes chers collègues, que notre pays, pour être crédible en Europe et dans le monde, a un besoin impérieux de maîtriser sa dette et son déficit.

M. Philippe Marini, rapporteur général. En effet, un pays qui veut donner des leçons aux autres et qui n'est pas capable d'accomplir cet effort de maîtrise, n'est pas crédible ! C'est aussi simple que cela.

La clef de notre crédibilité auprès de nos partenaires est l'indépendance, l'indépendance partagée, le cas échéant, dans le cadre de l'Union européenne. C'est sans doute pour cela que M. le ministre d'Etat a été en mesure d'inverser un mauvais enchaînement des choses, une sorte de fatalité, en engageant, il y a quelques mois, un vrai dialogue ...

...de ramener la France dans le chemin de la conformité à ses engagements budgétaires et monétaires, explique dans une large mesure son succès et sa crédibilité. Un ministre français qui se présenterait avec un déficit qui file, une dette qui s'amplifie et un budget hors de contrôle, ne pourrait pas être crédible et ne pourrait pas être écouté...

...qui évoque la douce insouciance et dans lequel on peut lire que « la France décroche sous anesthésie ». L'anesthésie, c'est peut-être le faux confort dans lequel nous place l'euro : nous ne sommes plus à la merci des crises extérieures ;...

...notre parité n'est plus mise en cause par les spéculateurs sur les marchés internationaux des capitaux. Nous ne sommes donc plus dans l'obligation - comme nous l'étions autrefois - de devoir affronter l'opinion publique et de lui dire les yeux dans les yeux : il faut faire des sacrifices, renoncer à tel ou tel avantage pour progresser, pour ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. En effet, des comportements courageux permettant de se remettre en question, de se reprendre, on en trouve dans tous les Etats, quelle que soit leur orientation. C'est une question de lucidité, de courage, de capacité d'anticipation, en un mot une question de volonté politique !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, permettez-moi d'avouer ma plus totale surprise, qui n'est pas liée aux thèses qui ont été défendues. Celles-ci, en effet, sont très légitimement celles du groupe auquel appartient M. Foucaud, et il est tout à fait normal que ce groupe développe des points de vue et des o...

Il y a en effet une grande constance, qui, après tout, est rassurante. Les choses sont donc à leur place. Ma surprise tient à la méthode utilisée. Il s'agit en effet d'une motion tendant à opposer la question préalable dont l'adoption aurait pour effet de faire cesser immédiatement l'examen du projet de budget ! Or le bicamérisme permet au Sé...

Absolument ! C'est une démission ! Nous ne pouvons pas souscrire à une telle approche et approuver une telle démarche ! Mes chers collègues, nous entendrons avec intérêt les arguments des uns et des autres, y compris ceux qui émaneront du groupe CRC. Au cours des discussions budgétaires des années précédentes, malgré nos différences d'approch...