Loi de finances pour 2005

Cet amendement se situe effectivement dans le même esprit que l'amendement n° I-10 et je tiens à remercier nos collègues du groupe de l'Union centriste de s'associer à notre démarche. En conséquence, je leur suggérerai de bien vouloir retirer leur amendement au profit de l'amendement n° I-10.

Toute discussion peut, certes, donner lieu à des désaccords ; cela ne met pas en cause l'essentiel. Cela étant, monsieur le secrétaire d'Etat, la commission souhaite maintenir son amendement, et ce pour deux raisons. En premier lieu, il s'agit de traiter des conséquences de la réforme de l'avoir fiscal. En effet, auparavant, les fondations n...

Monsieur Charasse, je parle ici d'entités qui prennent en charge des oeuvres d'intérêt public : si elles n'existaient pas, ce sont les crédits publics, ceux de l'Etat et des collectivités locales, qui devraient être mobilisés pour réaliser les mêmes objectifs. Quand je dis qu'elles ne demandaient rien à personne, cela signifie qu'elles étaient...

Cet amendement tend à insérer un article additionnel visant à préciser que les seuils d'exonération des plus-values professionnelles sont appréciés dans certains cas, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux membres d'une société civile de moyens, au prorata de leurs droits dans ces sociétés. En fait, si des membres d'une profession li...

Nous en avons parlé lors de la discussion générale, c'est la première fois que les risques de délocalisation sont pris en compte dans une loi de finances. Pour autant, sur le plan technique, ces dispositifs seront-ils suffisamment puissants ? Nous l'apprécierons à l'expérience. Je me suis efforcé, pour ma part, d'analyser l'article 10 de mani...

La commission est bien évidemment défavorable à l'amendement n° I-90 du groupe CRC. Il ne faut confondre exportations et délocalisations ! La commission partageant l'argumentation présentée tout à l'heure par M. le secrétaire d'Etat sur l'amendement n° I-157, relatif au crédit d'impôt, elle estime qu'il pourrait être retiré. La commission n'a...

Sans vouloir monopoliser l'attention sur ce sujet, je souhaite apporter deux précisions, monsieur le secrétaire d'Etat. Tout d'abord, les cabinets d'avocats ou d'expertise comptable sont des entreprises comme les autres.

J'insiste sur ce point. Ce ne sont pas des entités « venues d'ailleurs » ; ce sont des entreprises, qui doivent, en tant que telles, être encouragées à développer leurs activités. Au demeurant, si vous soutenez les efforts de ces cabinets pour prospecter à l'étranger, vous faites en quelque sorte coup double puisque vous créez, de surcroît, un...

J'exprime un point de vue économique et non pas juridique, monsieur le secrétaire d'Etat. Par ailleurs, comme le disait fort bien Jean Arthuis, lorsqu'une PME s'implante sur un territoire, elle ne peut le faire qu'à deux conditions : d'une part, être correctement conseillée par des personnes proches de sa culture ; d'autre part, trouver un bon...

Je souhaite rappeler que ce dispositif n'intervient pas sur un sol vierge, car il existe déjà ce que l'on appelle l'« assurance prospection ». Il s'agit d'un mécanisme financièrement aidé par l'Etat et qui permet à des entreprises de tous les secteurs de financer des dépenses de prospection commerciale sur un sol étranger. Certes, le dispositi...

Je m'adresserai tout d'abord à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour le féliciter et le remercier des engagements qu'il a pris et qu'il a tenus. Quand il nous a dit, à la fin de 2004, que la France ne dépasserait pas le taux de déficit de 3, 6 %, peu y ont cru. Et pourtant, il en sera bien ainsi! J...

En ce qui concerne la réduction des reports, des efforts - toujours difficiles et ingrats - ont été réalisés grâce à l'action attentive, perspicace, persévérante de M. Alain Lambert. S'agissant des gels et des annulations de crédits - opérations hélas ! ingrates, mais pourtant nécessaires - ce qu'il fallait faire pour piloter le solde public a...

Monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, oui, l'économie est bien au coeur des préoccupations des Françaises et des Français ! Il faut conjuguer politique et économie, faire partager à nos concitoyens le sentiment que le monde a changé. Il faut accepter de leur dire la vérité, ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. ...vérité qu'ils doivent assumer, mais aussi leur montrer le chemin de l'effort et du travail afin que notre pays occupe la place qui lui revient et qu'il puisse faire passer son message en Europe et dans le monde.

Oui, le monde a changé. Nous vivons désormais dans un monde dangereux, dans un monde ouvert, dans un monde de compétition. Un monde dangereux, dans le domaine économique, cela se traduit...

...par la politique agressive du dollar, par l'évolution des cours mondiaux des matières premières et du pétrole. Il faut être capable, en vertu du principe de précaution, d'adapter nos budgets aux dangers qui menacent le monde. Il faut donc disposer de marges de manoeuvre budgétaires et de moyens permettant de réagir aux évolutions de la conjo...

C'est ce qui a été fait pour l'année 2004, en particulier sous l'impulsion de M. Alain Lambert, et c'est à quoi nous devrons être particulièrement attentifs à l'avenir.

Un taux de croissance n'a pas valeur d'annonce politique. C'est un élément qui permet de calculer les conditions de l'équilibre et, par voie de conséquence, de limiter et de maîtriser nos déficits et notre endettement. Nous vivons dans un monde ouvert.

Nous devons intégrer cette réalité et prendre conscience des risques très réels de délocalisation qui en résultent s'agissant de l'organisation de notre appareil productif et du fonctionnement de nos services.

Pour la première fois, un ministre des finances, lors de la présentation du projet de budget de l'Etat, en évoquant quelques mesures, certes partielles mais concrètes, ose utiliser les termes : « risque de délocalisation ». Il s'agit là d'une prise de conscience et nous la saluons comme telle.