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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
47 amendements trouvés
12/12/2007 — Amendement N° 14 au texte N° 20072008-119 - Article 25 bis (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
A. - Compléter l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article par les mots : , ou des deux exercices suivant celui de la réintégration si l'imputation n'a pas pu être effectuée en totalité lors de cet exercice B. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat du A ci-dessus, insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV...
12/12/2007 — Amendement N° 12 au texte N° 20072008-119 - Article 21 octies (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
12/12/2007 — Amendement N° 11 au texte N° 20072008-119 - Article 21 quater (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
12/12/2007 — Amendement N° 10 au texte N° 20072008-119 - Article 21 bis (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
A la fin de cet article, remplacer l'année : 2010 par l'année : 2009 Exposé sommaire :
12/12/2007 — Amendement N° 7 au texte N° 20072008-119 - Article 20 ter (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
12/12/2007 — Amendement N° 6 au texte N° 20072008-119 - Article 20 bis (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Dans le second alinéa de cet article, après les mots : sociétés d'éducation populaire gratuite reconnues d'utilité publique insérer les mots : et subventionnées par l'Etat, aux associations d'enseignement supérieur reconnues d'utilité publique Exposé sommaire :
12/12/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 20072008-119 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 64 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : A. Le cinquième alinéa est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième phrase, après le mot : « comité », le mot : « consultatif » est supprimé ; 2° La dernière phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigée...
