Pjlf pour 2008

Au cours d'une seconde réunion tenue lors d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008, présentés par le Gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Après avoir donné un avis favo...

Puis la commission a procédé à l'examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2008, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

S'agissant de l'amendement n° I-282 du gouvernement, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, M. Philippe Marini, rapporteur général, a détaillé l'ensemble des modifications en recettes et en dépenses affectant l'équilibre budgétaire. S'il a notamme...

a indiqué qu'à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, le solde du budget général de l'Etat s'était dégradé de 70 millions d'euros : le déficit avait ainsi été porté à 41,79 milliards d'euros, contre 41,72 milliards d'euros dans le texte du projet de loi de finances pour 2008, tel que déposé à l'Assemblée nationale. Puis il a présenté les ...

a ensuite détaillé les modifications de crédits intervenues en seconde délibération. Outre les modifications de crédits à titre non reconductible, il a détaillé l'abondement des crédits de la mission « Travail et emploi » à hauteur de 217,5 millions d'euros : - afin de tirer les conséquences des votes effectués par l'Assemblée nationale sur l...

s'est ensuite interrogé sur l'opportunité des réglementations expliquant que le prix des médicaments à La Réunion soit de 30 % plus élevé qu'en métropole, ce système bénéficiant uniquement aux répartiteurs et aux pharmaciens. Il a jugé que ce genre de « rentes » devait être revu dans le cadre de la politique de réduction du coût de la vie en ou...

a relevé la complémentarité, mais également la complexité, des actions menées par l'Etat et la CNAF. Il a souhaité pouvoir disposer, à l'avenir, d'une vision consolidée des moyens engagés par ces deux acteurs.

s'est interrogé sur le mode de comptabilisation du stock d'heures supplémentaires qui représentent une dette pour l'Etat. Il a, par ailleurs, observé que la facturation des services rendus par la police et la gendarmerie, dans le domaine de l'escorte et de la garde de détenus, pouvait représenter un système à mettre également en oeuvre dans le ...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A titre liminaire, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il serait souhaitable de rééquilibrer les dispositi...

Après que M. Philippe Marini, rapporteur général, eut rappelé les travaux naguère menés par M. Alain Lambert, en sa qualité de rapporteur général, sur la fiscalité de l'épargne et des « dangers de la mal aimer », et suite aux interventions de MM. Michel Mercier, Jean-Jacques Jégou et Mme Nicole Bricq, la commission a adopté quatre amendements à...

a précisé qu'il prendrait, à titre personnel, une initiative concernant le relèvement du plafond du livret A et le régime fiscal des intérêts capitalisés au-delà de ce plafond. MM. Jean Arthuis, président, Alain Lambert et Gérard Longuet ont déclaré vouloir s'associer, à titre personnel, à une telle initiative.

Après les interventions de M. Philippe Marini, rapporteur général, s'interrogeant sur les modalités d'évaluation par les services compétents du ministère de l'économie du coût des mesures fiscales, et de MM. Yann Gaillard, Michel Charasse, François Marc, Paul Girod et Roland du Luart, la commission a adopté trois amendements portant articles ad...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé l'importance du bon fonctionnement du service de la justice, qui est au coeur du pacte républicain, M. Philippe Marini, rapporteur général, a salué le courage nécessaire dans l'action de réforme de la carte judiciaire. Il s'est étonné de la situation inédite engendrée par les grèves déclenchées ...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2008, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que le projet...

En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné que la prévision des recettes fiscales était techniquement difficile, particulièrement en ce qui concernait l'impôt sur les sociétés, et que les aléas conjoncturels rendaient ces incertitudes d'autant plus importantes en 2007 et en 2008. Pour 2008, comme pour chaque année ou presqu...

a indiqué que le gouvernement prévoyait une croissance des dépenses de l'ensemble des administrations publiques, en volume, de 2 % en 2007, 1,4 % en 2008, et un peu plus de 1 % de 2009 à 2012. Il a considéré que, dans le cas de l'Etat, l'objectif de maîtrise de la dépense était d'autant plus ambitieux que l'augmentation de la charge de la dette...

a estimé que les sous-budgétisations s'élevaient, pour 2008, à au moins 1,3 milliard d'euros, sans prendre en compte la question du versement de la soulte à la caisse nationale d'assurance vieillesse liée à l'adossement du régime spécial de retraite de la RATP au régime général. Il a considéré que les principales sous-budgétisations concernaien...

a souligné que le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique avait procédé à des « rebasages » significatifs, en particulier dans le cas de l'aide médicale d'Etat, de l'allocation parent isolé et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Il a indiqué que, selon le projet de loi de finances, le plafond des aut...

a souligné que la baisse de 1 % des effectifs de l'Etat prévue pour 2008 ne permettrait pas une diminution de sa masse salariale, les économies réalisées étant plus que compensées par l'augmentation des pensions, à hauteur de 2 milliards d'euros. Il a déploré que, pour 2008, le solde global des emplois par rapport à 2007 soit, s'agissant des op...

a rappelé que l'objectif, pour 2012, du gouvernement était de ramener la dette publique à moins de 60 % du PIB, et le solde public à l'équilibre. Il a précisé qu'avec une croissance du PIB de 2,5 % en moyenne, hypothèse retenue par le gouvernement, et qualifiée de « scénario central », l'équilibre serait atteint en 2012, alors qu'avec une crois...