Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national

Nous examinons le projet de convention relative au développement scientifique et technologique du plateau de Saclay, action dotée d'un milliard d'euros consomptibles ; un projet de convention concernant la mise en oeuvre de l'action « Valorisation - Fonds national de valorisation » relative au Fonds d'investissement dans les sociétés d'accéléra...

Conformément à l'article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, le Premier ministre nous a transmis, entre le 15 et le 26 juillet, quinze projets de conventions dont dix ont été examinés dans le cadre d'une procédure écrite à laquelle chacun d'entre vous a pu participer. Nous examinons aujourd'hui cinq projets de conventions qui...

OSEO fait l'objet de plusieurs conventions dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. S'agissant du renforcement de ses fonds propres, il conviendra en effet d'être particulièrement attentif. Lors de l'examen par la commission du projet de loi de régulation bancaire et financière la semaine prochaine, j'aurai une proposition à formu...

Nous demanderons ces informations, notamment à l'occasion des prochaines auditions de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ainsi que de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.

Il existe une procédure de redéploiement des crédits. Il est regrettable que nous ayons aussi peu d'informations sur les actions susceptibles d'être financées au titre du développement de la culture scientifique. Peut être le nouvel établissement résultant de la fusion entre la Cité des sciences et le Palais de la découverte est-il concerné ? C...

Cette dernière préoccupation est partagée. Concernant le projet « Véhicule du futur », je peux vous indiquer qu'aux termes du projet de convention, qui devrait être conclue avec l'ADEME, que « ce programme vise à accélérer l'innovation et le déploiement de technologies et usages de mobilité terrestre et maritime plus sobres et dont l'impact s...

Personne ne le sait ! Au demeurant, il y aura des appels à projets et la création de partenariats avec le secteur privé. Les crédits seront engagés par tranche, à hauteur de 50 millions d'euros en 2010, 170 millions d'euros en 2011, puis 260 millions d'euros par an entre 2012 et 2014. Ces sommes se répartissent entre la construction automobile,...

En application de l'article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, le Premier ministre a transmis les 11 et 14 mai derniers aux commissions compétentes du Sénat dix projets de conventions relatives aux actions financées par l'emprunt national. Nous sommes appelés à formuler à leur sujet des observations adressées au Premier minis...

Les dix conventions concernent respectivement la santé et les biotechnologies, les équipements d'excellence, le réacteur Jules Horowitz du CEA, les démonstrateurs pour les énergies renouvelables et la chimie verte, le financement d'entreprises innovantes, l'aide à la réindustrialisation, le fonds national d'amorçage, le financement de l'économi...

La rémunération des capitaux non consomptibles déposés au Trésor est assurée à partir des crédits de la mission dont vous êtes spécialement chargé, cher collègue. Les modalités de cette rémunération sont prévues par les projets de convention. Quant aux conditions des bonifications que vous évoquées, elles sont également fixées dans les projets ...