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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
48 amendements trouvés
13/12/2006 — Amendement N° 9 au texte N° 20062007-105 - Article 23 (Rejeté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
13/12/2006 — Amendement N° 8 au texte N° 20062007-105 - Article 22 bis (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
13/12/2006 — Amendement N° 7 au texte N° 20062007-105 - Article 22 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
13/12/2006 — Amendement N° 5 au texte N° 20062007-105 - Article 20 (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 2° du III de cet article pour insérer un alinéa dans l'article L. 221-28 du code monétaire et financier. Exposé sommaire :
13/12/2006 — Amendement N° 4 au texte N° 20062007-105 - Article 18 bis (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
13/12/2006 — Amendement N° 3 au texte N° 20062007-105 - Article 18 A (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : et les mots : « les autres produits du tabac en provenance de la République tchèque, » sont supprimés Exposé sommaire :
13/12/2006 — Amendement N° 2 au texte N° 20062007-105 - Article 12 bis (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Rédiger comme suit cet article : I. - A compter du 1 er janvier 2006, le produit de la fraction du droit de consommation sur les tabacs mentionné à l'article 575 du code général des impôts, affectée au budget général en application du c de l'article 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, est affecté au fonds natio...
13/12/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20062007-105 - Article 2 (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
I. - Supprimer le 2° bis du II de cet article. II. - Rédiger comme suit le 3° du II de cet article : 3° A la fin de la première phrase, les mots : « 10 % de ce même montant dû et à 15 millions d'euros. » sont remplacés par les mots : « 20 % de ce même montant dû et à 8 millions d'euros lorsque la société réalise un chiffre d'affaires supérieu...
