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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/11/2012 — Sous-Amendement N° 14 à l'amendement N° 13 au texte N° 20122013-069 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Marini
Alinéa 3 Remplacer les mots : pourront être par le mot : seront Exposé sommaire :
07/11/2012 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20122013-069 - Article 8 (Retiré)
M. Marini
Supprimer les mots : selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées Exposé sommaire : Cet amendement confirme le principe selon lequel les collectivités territoriales contribuent à l'effort de redressement des finances publiques. Il supprime la seconde partie de la phrase : selon des modalités à l'élaboration desquelles...
