Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

À la suite des propos qui ont été tenus sur ce sujet lors de la discussion générale, je rappelle qu’il s’agit de la question de la représentation des salariés au conseil de surveillance du nouvel organe central. Selon nos collègues du groupe socialiste, ces salariés devraient disposer d’une voix délibérative, alors que le protocole de négociat...

Je profite de cet amendement pour demander une précision au Gouvernement. Lors des débats à l'Assemblée nationale, il a été dit que les représentants des sociétaires auraient vocation à être désignés paritairement au sein du conseil de surveillance, soit, pour chacun des deux réseaux, caisses d’épargne et banques populaires, au moins cinq repr...

Je voudrais convaincre nos collègues du groupe CRC-SPG de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Dans une autre série d’amendements, nos collègues souhaitent que le caractère décentralisé de l’organisation de ce double réseau soit effectivement pris en compte. Or, au travers de cet amendement, ils voudraient que la d...

N’oublions pas qu’il s’agit d’une représentation à deux niveaux : on commence par constituer des sociétés locales d’épargne avant d’extraire de celles-ci des représentants aux assemblées générales des caisses d’épargne elles-mêmes. Je vous renvoie aux discussions qui ont eu lieu lors de l’examen de la loi du 25 juin 1999 ; j’avais déjà l’honne...

Je voulais apporter cette précision, car, à entendre certains de nos collègues, on pourrait avoir le sentiment que tout était parfait dans ce monde quasi-mutualiste, alors qu’un progrès est sans doute concevable.

Cet amendement ne nous semble pas compatible avec les méthodes de fonctionnement d’un groupe bancaire. Le fait de demander à la direction générale de rechercher systématiquement une majorité sur les principales décisions s’apparente plus au mode de fonctionnement d’un conseil général ou d’un conseil régional qu’à celui d’une banque. Mes propos...

La commission s’est livrée à un examen approfondi de ces deux amendements. Quelle est la situation de référence ? M. le secrétaire d'État m’incitait à consulter l’excellent tableau comparatif contenu dans mon propre rapport. À sa lecture, il apparaît que la Banque fédérale des banques populaires, organe central, définit la politique et les ori...

Aussi, la formulation retenue dans le projet de loi représente en réalité une synthèse. Il serait tout de même difficile de constituer un ensemble économique sans envisager qu’il soit mû par une seule et même stratégie. Pour que ce grand corps évolue de façon efficace et harmonieuse, encore faut-il qu’il puisse marcher sur ses deux jambes. C’es...

Je partage la surprise et l’incompréhension de Mme Bricq, mais pas sur le même point. Voilà un instant, vous nous reprochiez de vouloir créer un système trop centralisé, car, selon vous, la maîtrise de la stratégie des deux réseaux ne devait pas se faire au niveau de l’organe central. Pour ce qui concerne l’organisation des relations sociales...

Alors, quand faut-il centraliser et quand faut-il décentraliser ? Nous donnons à chaque branche la garantie de conserver sa culture propre !

D’ailleurs, les organisations syndicales sont attachées à leur spécificité : les banques populaires d’un côté, les caisses d’épargne de l’autre. Vous souhaitez une négociation globale. J’admets avoir quelque difficulté à percevoir la cohérence de vos positions.

… qui consiste à distinguer quatre branches autonomes en matière de relations sociales : les caisses d’épargne, les banques populaires, l’AFB et le Crédit maritime, qu’il ne faut pas oublier.

Je voudrais convaincre nos collègues de retirer ces amendements, pour des raisons strictement techniques. Vous voudriez limiter les fonctions de l’organe central en matière de garantie de la liquidité du groupe et des deux réseaux. Mais on ne peut pas imaginer qu’une banque populaire ou une caisse d’épargne, prise isolément, organise son propr...

Madame Bricq, je crains que le balancier ne soit reparti du côté de la centralisation ! En nous incitant à étendre les particularités du réseau des caisses d’épargne à celui des banques populaires, vous diluez les spécificités du premier.

Cela ne serait pas conforme à l’équilibre entre organe central et structures régionales décentralisées que nous propose le Gouvernement de manière judicieuse.

M. Philippe Marini, rapporteur. Monsieur Vera, je crains, là, que le balancier ne reparte dans l’autre sens, c’est-à-dire vers trop de décentralisation !

Il convient, en ce domaine, d’avoir une bonne vision sur les conditions d’exercice des responsabilités des mandataires sociaux au sein des établissements du réseau ; un peu de centralisme démocratique ne peut donc pas faire de mal !

Monsieur Carrère, je crains que cet amendement ne soit très proche du précédent, que nous avons rejeté.

J’ai le sentiment que le texte du projet de loi donne satisfaction à M. Collin, puisqu’il prévoit quatre représentants des salariés.

Certes, mais, si je ne me trompe, l’amendement porte sur le principe de l’élection des membres. Il est prévu que le conseil de surveillance comprenne quatre représentants des salariés. Deux sont semblables à des sénateurs, puisqu’ils sont élus par les comités d’entreprise, dans le cadre d’un système à deux niveaux, et deux sont semblables à de...