Loi de finances rectificative pour 2009

C’est le modèle économique de demain, c’est notre compétitivité de demain qui dépendent de notre capacité à nous attaquer aujourd’hui à la crise, à ses racines, à ses symptômes. Nous sommes saisis de deux projets de loi : un collectif budgétaire et un texte qui comporte différentes mesures législatives de nature à permettre l’accélération de l...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Pourquoi contestez-vous cette analyse, mes chers collègues ? En quoi la référence aux grands auteurs et, en période de crise, à Lord Keynes, vous paraît-elle surprenante ?

Nous avons, comme d’autres, fait des études d’économie. Nous connaissons les grands auteurs, dont certains ont d’ailleurs été cités par Mme le ministre. Le Gouvernement nous soumet donc un plan bien calibré et bien ciblé. La commission des finances considère que trois critères en conditionnent la réussite : dépenser vite, dépenser bien - finan...

Souhaitons ne pas avoir à subir cette crise monétaire plus tard, le cas échéant par la faute de quelques autres… Un examen des conditions d’emprunt des pays de la zone euro montre que les écarts se creusent. Or ces écarts traduisent l’appréciation des marchés non seulement sur les finances publiques, mais aussi et surtout sur la soutenabilité ...

Il en résulte, pour l’Espagne, un surcoût de 115 points de base de ses emprunts. Et je pourrais faire d’autres comparaisons. Cela démontre la nécessité d’adopter une approche équilibrée. Il faut faire en sorte que l’investissement public soit le relais et l’adjuvant de l’investissement privé, que la situation du système financier soit suivie d...

Pour conclure mon intervention, je voudrais insister sur la nécessité de rendre compte. S’agissant de la relance, nous avons effectivement tout intérêt à pouvoir nous adresser à un interlocuteur identifié. Bien souvent, les ministres sectoriels et techniciens affirment leur existence en exprimant leur avis, en soutenant leurs administrations et...

Ayant pour rôle de faire sortir des projets, il assume une responsabilité particulièrement éminente et nécessairement fort sympathique aux yeux des gestionnaires de collectivités locales que nous sommes. C’est effectivement un ministre qui pourra sans doute concrétiser nombre de nos espoirs, d’autant que les programmes et la mission sont identi...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous ne cessons de le dire, mais ils ne nous écoutent pas !

Mes collègues du groupe CRC-SPG se doutent certainement de l’avis de la commission… La discussion générale a été intéressante et longue, certains orateurs dépassant, me semble-t-il, le temps de parole qui leur avait été imparti. Chacun a donc pu défendre tous les arguments possibles et imaginables. Avec la motion tendant à opposer la question ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Naturellement, monsieur le président, mais il ne s’ensuit pas que je sois favorable à l’amendement !

Ce texte est spécifique et les mesures qu’il comporte ont vocation à être ciblées, temporaires et donc réversibles. En vertu de cette analyse, la commission des finances émettra un avis systématiquement défavorable sur toutes les dispositions fiscales de caractère permanent ou conduisant à « recycler » des débats qui ont déjà eu lieu lors de la...

Outre les motifs d’ordre général que j’ai donnés et qui conduisent la commission à s’opposer à cet amendement, je voudrais rappeler la position de la majorité de la commission des finances. Elle est en faveur, premièrement, de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, deuxièmement, de la suppression du bouclier fiscal et, troisiè...

Suivre cette suggestion nous conduirait à revenir sur un débat qui vient à peine d’être clos. En outre, concernant cette affaire de la demi-part supplémentaire, je rappelle que la solution dégagée après la commission mixte paritaire n’est sans doute pas parfaite mais qu’elle ne se traduira par aucune application concrète en 2009 ; elle n’est s...

Cette mesure permanente n’est pas dans l’esprit du plan de relance. De plus, s’attacher à durcir la taxation des plus-values sur des cessions d’entreprises au moment où les valeurs baissent de manière parfois dramatique n’est sans doute pas une mesure appropriée. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission est défavorable.

Si le groupe CRC demeure dans la même perspective, la commission reste également dans la perspective qui est la sienne et ne peut que rejeter l’amendement.

Ce sujet a été traité par l’article 21 de la loi de finances pour 2009. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir. De plus, un taux d’imposition de 100 % est à nos yeux inacceptable car totalement confiscatoire. Notre avis ne peut qu’être très défavorable.

Il y a quelques années, le Gouvernement – M. Strauss-Kahn, ou son successeur M. Sautter, étant ministre de l’économie et des finances – avait abaissé d’un point le taux général de la TVA. Cette mesure avait coûté très cher, sans avoir d’effet discernable sur l’économie.

En effet, c’est la même leçon que nous devons tirer aujourd'hui de l’exemple anglais. Pour qu’une telle mesure produise des effets, il faudrait que le différentiel de taux soit beaucoup plus important, mais nous n’en avons pas les moyens. Même si l’on voulait, dans la logique de votre position, « taxer les riches » beaucoup plus fortement, il ...

Notre collègue Bernard Vera le sait très bien, cette proposition est totalement contraire aux orientations de la majorité de la commission. Par ailleurs, elle est très éloignée de l’objectif du plan de relance. Pour ces raisons, nous ne pouvons qu’y être défavorables.

Il nous semble très opportun de traiter de ce sujet : nos collègues ont donc très utilement pris l’initiative de braquer notre attention sur l’épargne. Dans la discussion générale, nous avons surtout entendu parler de l’investissement, de la consommation…