Loi de finances rectificative pour 2009

La commission considère qu’il s’agit d’un amendement de conséquence, même si le montant évoqué est élevé. Elle émet donc un avis favorable.

La commission n’est pas favorable à cet amendement, pour différentes raisons. En premier lieu, il ne nous semble pas acceptable de limiter l’effort exceptionnel, mais nécessaire, en faveur de l’équipement des armées. En deuxième lieu, la compensation du surcoût du service postal relève d’un fonds ad hoc, qui est géré par la Caisse des ...

La commission est très favorable à ce dispositif. Toutefois, elle se pose quelques questions et elle souhaite formuler quelques remarques. Monsieur le ministre, la nouvelle quotité garantie a-t-elle bien un caractère provisoire ? Les échanges nécessaires avec les services de la commission ont-ils eu lieu? Il me paraît souhaitable de prévoir...

La commission est bien sûr favorable à cette « rallonge » de 50 millions d’euros, qui va profiter directement à des investissements concernant, par définition, des infrastructures. Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, que vous aviez l’intention de modérer l’augmentation de la redevance domaniale. Il s’agit d’une décision qui est pris...

La commission, cela va de soi, est évidemment défavorable à cet amendement. Elle estime en effet qu’il faut maintenir l’équilibre que le Gouvernement nous propose entre les actions militaires et civiles. Vous savez combien la majorité est, en règle générale, très attachée à notre capacité de défense. Le fait que celle-ci ne soit pas oubliée da...

La commission est évidemment très sensible à la démonstration du doyen Serge Dassault, ô combien ! passionnante et passionnée.

À la vérité, messieurs les ministres, je voudrais vous questionner sur les 700 millions d’euros dédiés à l’action 04 « Aide à l’embauche pour les très petites entreprises ». Les TPE nous sont très sympathiques et l’aide à l’embauche l’est tout autant. Néanmoins, je voudrais, pour prolonger la question posée par Serge Dassault, que vous m’expli...

M. Repentin répond par la négative. En ce qui me concerne, je suis très sceptique. Manifestement, le doyen Serge Dassault partage cet avis et son scepticisme va même au-delà. Comment fonctionne ce dispositif ? Est-il réellement incitatif ? Ne risque-t-il pas de se transformer en simple effet d’aubaine pour l’employeur, qui pourra ainsi toucher...

J’ai déjà eu l’occasion d’exposer les raisons pour lesquelles il fallait transférer 20 millions d’euros au profit de l’archéologie préventive ; je n’y reviens donc pas.

Nous allons bientôt, je l’espère, achever l’examen de ce projet de loi de finances rectificative. Ensuite, nous devons débattre du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, sur lequel de nombreux amendements ont été déposés, ce qui demandera a priori – je parle sous le contrôl...

D’aucuns diront que la redevance est la bonne solution, tandis que d’autres prétendront que cette solution est horrible. Sortons-en ! Si la ligne budgétaire sur laquelle j’ai gagé ces 20 millions d’euros ne vous convient pas, monsieur le ministre, prenez ladite somme sur une autre ligne ! Vous avez assez de crédits dans ce plan de relance pour...

C’est dans cet esprit constructif que la commission souhaite avec insistance l’adoption de cet amendement, tout en saluant le geste de Yann Gaillard qui a bien voulu renoncer à son amendement tout à l’heure.

Concernant le gage, la commission est prête à accepter toute modification technique du Gouvernement qui permettra de redéployer les 20 millions d’euros à partir d’une autre ligne budgétaire que celle de la politique de l’emploi. Ce qui importe, c’est de voter le virement de 20 millions d’euros. Le Gouvernement aura ensuite la possibilité de co...

Cela me paraît suffisant ! Compte tenu de l’engagement de M. le ministre, je retire l’amendement n° 6, monsieur le président. Par ailleurs, la commission ne présentera pas, lors de l’examen du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement public, l’amendement tendant à revaloriser la redevance d’archéolog...

J’ai dit, à de nombreuses reprises, que le système des aides à la presse était une mauvaise habitude. Certains quotidiens n’ont plus qu’une diffusion très limitée et vivent sous perfusion. Cela étant, il s’agit d’un amendement d’appel, me semble-t-il, et il serait bon que le Gouvernement réponde à Mme Goulet.

C’est précisément sur l’initiative de la commission des finances du Sénat, voilà déjà longtemps, que nous sommes passés d’une fixation politique du taux du livret A à une fixation technique, en fonction d’une formule définie d’abord par un comité d’experts, puis via la Banque de France. Ne revenons pas en arrière ! Par conséquent, la co...

La commission est évidemment tout à fait opposée à cet amendement. Nous croyons beaucoup en ces grands projets d’infrastructures, et les contrats de partenariats en constitueront une modalité fort utile, notamment pour le canal Seine-Nord. Il serait donc tout à fait désavantageux de supprimer cet article, en particulier pour les régions traver...

Les conséquences de la dramatique sécheresse de 2003 ont fait l’objet de nombreux débats et la commission comprend bien l’importance de cette question. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, M. le secrétaire d'État André Santini nous avait annoncé que 218, 5 millions d’euros avaient été versés aux sinistrés, en ...

Je comprends l’insistance de nos collègues, notamment Éric Doligé et Nicole Bricq, à évoquer de nouveau ce sujet. Plusieurs d’entre vous, chers collègues, l’avaient fait également à l’occasion des discussions budgétaires antérieures. Le dispositif présenté ce soir, qui prévoit un crédit d’impôt spécifique, est-il le bon ? Il faut le reconnaît...

Mme Bricq ayant défendu ce matin une disposition analogue, j’ai déjà eu l’occasion d’exposer les motifs de l’opposition de la commission, qui maintient son avis défavorable.