Loi de finances rectificative pour 2009

Certes, madame Bricq, mais il m’a semblé que vous vous renvoyiez la balle. Nous avons la chance dans ce pays d’avoir un réservoir d’épargne très important. À un moment où l’on craint une déflation et, dans certaines hypothèses défavorables, un assèchement des marchés financiers internationaux, mieux mobiliser le réservoir d’épargne domestique ...

C’est pourquoi mon collègue rapporteur général Gilles Carrez a souhaité que les contreparties de la mesure soient au préalable étudiées. Il a évoqué le type d’investissements attendus, qui, parce que détenus sur un terme plus long, bénéficieraient d’une fiscalité plus avantageuse. Il a lié son raisonnement à la mise en place du fonds stratégiqu...

Mes chers collègues, il s’agit du plan de relance et non de la loi de finances pour 2010. Messieurs les ministres, ne vous faites aucune illusion : cette question vous sera de nouveau posée…

…et le Sénat sera très attentif à la prise en compte du FCTVA pour les exercices à venir. Cependant, mes chers collègues, il ne serait pas conforme à la nature de ce texte de voter la disposition que vous préconisez. Nous ne pouvons en aucun cas anticiper les arbitrages qui vont devoir être faits en matière de finances publiques et, notamment,...

à l'aide d'une vidéoprojection, a rappelé les grandes lignes du plan de relance. Selon le gouvernement, celui-ci représente un total de 26 milliards d'euros, principalement axé sur l'investissement et des actions en faveur des entreprises. Le plan se décompose en trois volets : les mesures fiscales tout d'abord, issues de la loi de finances rec...

a affirmé qu'une relance par la consommation risquerait, comme l'avait indiqué à plusieurs reprises, M. Jean Arthuis, président, d'accroître les importations. Il a confirmé sa position selon laquelle la dette qui finançait l'investissement était une bonne dette, et qu'il considérait la « règle d'or », c'est-à-dire l'interdiction de financer par...

a insisté sur le fait que les mesures de relance présentées dans le présent projet de loi de finances rectificative devaient être exceptionnelles et réversibles. Il a ajouté que l'efficacité du plan de relance dépendrait de la bonne volonté de l'ensemble des acteurs économiques à s'impliquer. Puis la commission a procédé à l'examen des articl...

A l'issue de ce débat, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a adopté l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ainsi modifié.