Interventions en commissions de Philippe Marini

Tous les espoirs sont permis...

Ceux-là ne sont pas des personnes favorisées !

Pourquoi bizarre ?

Pas tout seuls !

Vous ne le pourrez malheureusement pas pour la TVA sociale puisque vous ne lui permettrez pas de s'appliquer. On ne peut en parler que virtuellement ! Quant à la pénalisation des classes moyennes, vous êtes trop bon économiste pour ignorer que si l'on répercute sur le consommateur une partie variable de la hausse de la TVA, c'est la totalité de...

Une mesure a trouvé grâce aux yeux du Gouvernement : la nouvelle majorité veut conserver le prélèvement sur les revenus du capital, soit 2,4 milliards d'euros en année pleine.

La puissance de son verbe est grande !

C'est le retour à l'ISF d'avant la réforme de l'été 2011. D'un point de vue technique, le Gouvernement ne peut procéder autrement qu'en instituant une contribution exceptionnelle, que le Conseil constitutionnel appréciera. Malgré cette précaution, le Conseil pourrait estimer qu'il y a abus de la loi qui lève un impôt déjà prélevé et censurer en...

Je propose qu'on écrive n.d. dans le tableau : non décidé.

J'ai été sollicité par notre collègue représentant Saint-Martin. Compte-tenu de la spécificité du statut fiscal de son territoire, le produit de la taxe devrait être rattaché au budget du territoire. Y a-t-il une grande probabilité pour qu'il y ait à Saint-Martin des donneurs d'ordre ou prestataires de services d'investissement à la charge desq...

On améliore le dispositif sans le remettre en cause. L'amendement n° 7 est adopté.

Grâce à cette initiative, nous commencerons à comprendre des choses qui nous échappent complètement. L'amendement n° 9 est adopté.

Que l'équité prévale sans que ça fasse mal !

L'amendement est consensuel. L'amendement n° 11 est adopté.

Ce sont des dotations qui sont directement créditées à l'EPCI initial. L'ancienne communauté sortante conserverait la dotation afférente et ne voudrait pas spontanément la transférer à la nouvelle.

Nous entamons cette matinée consacrée à l'innovation et à la recherche par l'audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement. La commission des finances est très attentive à la mise en oeuvre des investissements d'avenir. Avant même le dernier renouvellement sénatorial, Jean Arthuis et moi-même avons tenté d'en comprendre l...

Notion nouvelle !

Le commissariat, c'est l'Etat !

Et les villes ?

N'oubliez pas que vous êtes au Sénat !