Interventions en commissions de Philippe Marini

Je vous propose de demander une saisine pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui, des deux textes rectificatifs pour 2014, est certainement celui qui porte les dispositions les plus importantes.

Je suis tout à fait d'accord avec vous et j'appuie une telle démarche. Nous l'avions d'ailleurs préconisé avec Jean Arthuis dans le cadre la commission Camdessus, mais cela n'avait malheureusement pas prospéré. Je vous propose de nommer M. Jean-Pierre Caffet rapporteur pour avis.

Eh oui ! On exclut Sèvres, car cela se casse davantage !

Il existe heureusement désormais des moyens d'envoyer des images sans avoir à se déplacer ! Merci pour cette présentation très concrète et utile.

À ce sujet, je tiens à vous signaler que les traditionnelles tapisseries de notre salle de commission, qui en font le charme et en déterminent l'atmosphère, pourraient partir en restauration.

Si cela devait se produire, j'ai demandé que nous recevions, dans l'attente de leur retour, une tapisserie de même époque et d'égale qualité - je me rendrai personnellement au Mobilier national.

Nous allons maintenant entendre une communication du rapporteur spécial Michel Berson portant sur le financement de la sûreté nucléaire.

Merci, Monsieur le rapporteur, pour ce très intéressant exposé, qui m'a rappelé de vieux souvenirs... Vous avez indiqué que le produit de la « taxe INB » était de l'ordre de 580 millions d'euros par an tandis que le budget de l'IRSN et de l'ASN s'élevait à environ 260 millions d'euros. Pourriez-vous préciser où va la différence entre ces deux ...

Ce serait, en quelque sorte, un régime mixte entre le régime passé et le régime actuel.

C'est exact. Nous nous rapprocherions plutôt des anciennes taxes parafiscales que « sainte LOLF » est censée avoir abolies mais qui prolifèrent néanmoins...

Si la commission des finances abandonnait cette logique, ce serait à désespérer de tout.

En l'occurrence, cette expression pourrait être prise au sens propre, « vidé de son système nerveux central »...

Je salue la présence exceptionnelle des deux rapporteurs généraux, celui des finances et celui des affaires sociales, dans le cadre de cette séance conjointe de nos deux commissions. Monsieur Migaud, nous vous entendons sous les qualités distinctes de Premier président de la Cour des comptes et de président du Haut Conseil des finances publique...

Vous avez bien qualifié les conventions de calcul de « diverses et fragiles » ?

Le Haut Conseil n'est pas un appendice de la Cour des comptes.

Je vous remercie pour cet exposé liminaire clair et synthétique. Vous avez dit que les économies annoncées par le Gouvernement pour la période 2015-2017 n'étaient pas toutes documentées. Cette opacité ne relève-t-elle pas d'une question de méthode, le solde structurel étant le seul élément qui détermine le pilotage des finances publiques ? Il s...

Nous avons besoin du détail.

Le Gouvernement n'est pas si critiquable. C'est la méthode du solde structurel qui le conduit à procéder ainsi, et entretient un flou toujours précieux pour tout Gouvernement. La gouvernance budgétaire, se rapportant à la tendance, a un caractère abstrait qui la rend difficilement compréhensible pour nos concitoyens.

La France n'est pas seule. La date d'aujourd'hui, 18 juin, nous le rappelle !

Présumez-vous que la baisse des dotations ne sera pas répercutée du tout sur les dépenses des collectivités et qu'elles seront donc absorbées par des hausses de fiscalité ?