Interventions en commissions de Philippe Marini

Vous ne souhaitez donc pas émettre d'avis à ce stade ?

Faute d'un support écrit, nous ne pouvons aller plus loin.

Je regrette que votre intention généreuse n'ait pas été suivie. Je vais maintenant vous consulter.

Nous devons également donner l'autorisation au rapporteur de déposer en vue de la séance publique les amendements que la commission du développement durable, saisie au fond, n'aurait pas intégrés à son texte. Il en est ainsi décidé.

Monsieur le Président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je vais vous présenter les résultats du contrôle que j'ai mené cette année, en tant que rapporteur spécial, sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. La dépense fiscale est un enjeu de pilotage des finances publiques. Elle augmente de manière importante ...

La question est posée : à quoi doit servir l'outil fiscal ? Souvenez-vous, nous avions eu un débat analogue - et à vrai dire assez cruel - sur la demi-part des veuves. L'outil fiscal est-il destiné à apporter une reconnaissance de la Nation à des personnes qui ont exercé des missions que l'on va considérer comme d'intérêt général ? Ou bien l'ou...

Comme toutes nos communes !

Vous avez indiqué que les ressources de l'agence proviennent pour 75 % de subventions publiques, et pour 25 % de subventions d'exploitation issues de cofinancements notamment européens. Vous dites que ceux-ci sont en progression. Pensez-vous qu'il serait possible de diversifier quelque peu les ressources de l'Agence des aires marines protégées ...

Nous avons le plaisir de recevoir le troisième commissaire général à l'investissement, Louis Schweitzer, comme c'est devenu notre habitude depuis la création du programme d'investissements d'avenir (PIA), pour suivre régulièrement la mise en oeuvre de ces crédits extrabudgétaires, principale source de financement de projets ambitieux qui peut p...

Merci pour ces propos concis. Nous sommes nombreux à nous souvenir des interventions que vous faisiez à la radio quand vous étiez en charge de la HALDE...

Vous les teniez admirablement bien et saviez tenir en haleine vos auditeurs.

Ces 250 millions d'euros sont affectés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) au titre des applications militaires : ne s'agit-il pas pour lui, faute d'un arbitrage budgétaire favorable, de se tourner vers une autre source de financement ? Une telle porosité des cloisons perturberait la lisibilité des PIA.

des budgets ?

Pouvez-vous nous rappeler ce que recouvre l'économie circulaire ?

Fabienne Keller est membre du comité de surveillance des investissements d'avenir.

Cette question revient régulièrement, dans un pays où les entreprises, notamment cotées, ne peuvent que difficilement faire appel à des volumes importants d'épargne nationale, faute de fonds de pension.

Je partage tellement ce point de vue que j'en ai fait part avant la réunion au commissaire général à l'investissement. Même si seule une partie de ces investissements est prise en compte dans la dette maastrichtienne, la totalité constitue bien une dette économique

Doit-on dire non consommables ou non consomptibles ?

Voilà une vue globale d'une réalité complexe : je ne pense pas que vous puissiez faire mieux.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous aurons plaisir à vous recevoir à termes réguliers suivant notre récente mais heureuse tradition.