Interventions en commissions de Philippe Marini

Nous reprendrons prochainement cette discussion.

A l'automne dernier, nous avons légiféré dans l'urgence pour déterminer le montant des garanties apportées par l'Etat au groupe Dexia, dans le cadre du second plan - faut-il dire de redressement ? - depuis 2008. La France a accepté d'apporter une garantie plafonnée à 32,85 milliards d'euros, sur un total de 90 milliards, soit 36,5 %, compte ten...

et qui assure la conduite opérationnelle du groupe depuis 2008. A ses côtés, M. Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE) et représentant de l'Etat au conseil d'administration de Dexia, et M. Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT) ...

Dexia a-t-elle bénéficié de financements de la BCE au titre de l'opération LTRO (Long Term Refinancing Operation) ? Les collatéraux demandés par la Belgique ont-ils pour effet de diminuer l'exposition de cet Etat et d'accroître les risques supportés par la France et le Luxembourg ? S'agissant de DMA, j'ai cru comprendre que la Commission euro...

C'était une opération très bon marché.

C'est ce qu'il y a de pire !

J'attire l'attention du Trésor sur les problèmes d'une gravité et d'une acuité exceptionnelles que pose aujourd'hui le financement des budgets locaux, des investissements, des trésoreries et du secteur public hospitalier. Au premier trimestre, lorsqu'a été annoncée la création d'une facilité susceptible d'atteindre 5 milliards d'euros à partir ...

Pardonnez- moi, ce n'est absolument pas vrai ! Il suffit d'aller dans n'importe quelle délégation régionale de la Caisse des dépôts pour constater qu'il n'y a plus de fonds disponibles depuis des mois. Vous ne pouvez pas dire cela ici ! C'est contraire à la réalité des choses.

C'est un sophisme ! J'entends la direction du Trésor tenir toujours le même langage depuis plus de six mois : « il n'y a pas de problème, l'argent n'est pas dépensé, passez, nous sommes là, les banques maintiennent leurs engagements ! » Je peux vous dire qu'entre une collectivité locale réelle et ce que vous dites, il y a un monde...

Quand et comment la Banque postale pourra-t-elle intervenir ?

Merci de nous expliquer que tout ne va pas si mal. Vous avez confirmé que le passage de 2 à 5 milliards d'euros n'interviendrait pas avant la fin de l'année, ce qui est, vous en conviendrez, très propice à une bonne gestion des collectivités qui votent leurs budgets fin mars et qui ne sauront pas, entre mars et décembre, si l'argent sera dispon...

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations répartit son enveloppe globale région par région et, une fois que c'est consommé, il n'a plus rien et il attend qu'on la lui majore.

Peut-être parce que l'on ne s'empresse pas de les envoyer ?

Nous pourrions peut-être aller auditer cela cet été ....

C'était donc la Caisse des dépôts qui était actionnaire et l'on dira que cela relevait de la responsabilité de Francis Mayer, qui n'est plus là pour répondre...

On peut aussi penser que, lors du montage de l'opération, l'on s'est efforcé de procéder de façon incontestable pour éviter des actions de la part du public, détenteur d'une partie du capital.

Sans préjuger du résultat, l'on peut donc comprendre qu'il y a un espace de discussion avec la Commission européenne.

Certes, mais si l'on négocie, c'est pour aboutir, c'est que l'on est prêt à faire des concessions...

Et donc, cela bloque toute constitution d'un établissement public dédié au financement des collectivités territoriales françaises.

Pourriez-vous nous rappeler le chiffre exact figurant dans le communiqué des banques commerciales ? Ce montant traduit-il une continuité ou bien une chute des financements ? S'il apparaissait à la fin de l'année, au vu des statistiques de la Banque de France, que les banques n'ont pas agi conformément à ce communiqué, document au demeurant san...