Interventions en commissions de Philippe Marini

L'on peut comprendre que les banques procèdent à des redéploiements mais, au plan microéconomique, sur le terrain, l'on sent une véritable volonté de retrait. C'est par exemple ce que je constate pour la Société Générale ou le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel semblant plus allant. Si, en fin d'année, vous constatez qu'ils ne respectent pas leu...

Il y aura moins de travail pour le bâtiment et les travaux publics, donc plus de chômage...

Je remercie M. Mariani, qui a exercé des fonctions ingrates mais indispensables alors que Dexia était en déshérence. La crise des dettes souveraines l'a empêché de mener à bien son rétablissement, mais il ne faut pas moins lui rendre hommage, car il est intervenu très activement sur les marchés internationaux pour réduire l'exposition de la ban...

L'intérêt de notre commission pour le sujet de la fiscalité numérique est ancien et je souhaite aujourd'hui vous présenter un état des lieux et un plan d'action permettant de trouver des moyens innovants, équitables, transparents et justes, afin que le principe de neutralité s'applique à des transactions identiques, quels qu'en soient la forme,...

En premier lieu, mon souci principal est qu'il faut respecter le cadre communautaire. Le processus de déclaration respecte ce cadre car il n'impose pas une procédure discriminatoire ou disproportionnée. Je rappelle que seules sont visées les entreprises et non les particuliers consommateurs. Par ailleurs, les représentants de Google ont toujour...

S'agissant de la TVA, le cabinet Greenwich consulting avait livré une estimation de 400 millions d'euros de perte de recettes en 2010 pour la France. Toute évaluation est discutable, mais l'enjeu pourrait dépasser les milliards d'euros si nous ne faisons rien dans les années à venir.

La procédure déclaratoire est possible et je la soutiens car on ne peut pas aller aussi loin que pour les jeux en ligne dont je rappelle que la procédure d'agrément très stricte, en raison du caractère d'ordre public de l'encadrement de cette activité, ne peut être transposée au commerce. En tout état de cause, il s'agit d'un succès qui a d'ore...

Je ne crois pas que ce soit complexe, certainement moins que la réforme de la taxe professionnelle. Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la « Taxe Google 2.0 » qui s'inscrit dans une voie étroite. Pour autant, il ne faut pas rester dans le blocage et l'impuissance.

Le commerce physique représente environ 460 milliards d'euros mais nous voyons que le e-commerce progresse plus vite.

Par le biais fiscal, nous touchons à un domaine très vaste et primordial. Il est paradoxal que l'Europe, qui s'est construite sur les notions de marché et de concurrence, ait contribué à créer des positions dominantes parmi les pires qui existent. C'est une contradiction fondamentale ! Notre démarche doit être menée à divers niveaux.

C'est ce que je m'efforce de faire et cela doit être préparé pour déboucher sur une résolution commune. Donc, une phase de négociation préalable est nécessaire. Le mouvement est en cours et c'est un très bon sujet concret de coopération interparlementaire. A l'issue de ce débat, la commission donne acte de sa communication à M. Philippe Marini...

Comme chaque année, nous auditionnons Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'Autorité. L'année écoulée s'est déroulée dans un contexte particulier fait d'instabilité des marchés financiers et d'omniprésence de la crise des dettes souveraines. Pour autant, c...

Dont le marché du CO2 !

Publicités régulées par l'autorité des marchés financiers chypriote !

Mais qui labelliserait ?

L'AMF est donc également investisseur !

Avant d'inviter le Président Jouyet à répondre aux questions, juste un point technique : avez-vous l'intention de proposer une réglementation des fonds à valeur liquidative constante, sujet abordé la semaine dernière par Édouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de votre institution.

Les Irlandais, les Luxembourgeois etc.

Se pose aussi la question du point de savoir si les cumuls de fonctions se produisent ou non à l'intérieur d'un même groupe.

Faites-vous du contrôle à haute fréquence ?