Interventions en commissions de Philippe Marini

Quel rapport avec le shadow banking ?

Boussard et Gavaudan Gestion est-il un hedge fund, un fonds alternatif ? Pouvez-vous nous apporter un éclairage complémentaire, monsieur Boussard ? Vous reconnaissez-vous dans le terme mystérieux de shadow banking ?

Il n'y a pas possibilité de dire cela en français ?

C'est une pension livrée, une garantie ?

La banque demandera donc que la valeur des actifs qui lui sont apportés soit largement surdimensionnée par rapport au crédit qu'elle envisage de faire ?

Si l'on se désintéresse de la valeur réelle des actifs, c'est quand même qu'il y a quelque chose de pourri dans le royaume !

Un appartement n'est pas une abstraction.

M. Varène, quels liens la BNP entretient-elle avec le secteur bancaire parallèle ? Estimez-vous comme M. Boussard que les risques sont correctement mesurés et gérés ?

Dans ses activités de conseil, la BNP joue-t-elle un rôle d'origination de ces créances ? De conseil ? Quels sont les différents rôles de la banque, économiquement parlant et indépendamment de ses statuts ?

L'AMF considère-t-elle que tout va bien, que tout cela est normal ? Les activités évoquées vous inquiètent-elles ? Sont-elles dans votre champ de compétences ? Quelles en sont les failles ? Nous suggérez-vous des pistes d'amélioration, et à quel niveau, national, européen, international ?

Dexia en est mort... parmi d'autres.

Et en Grande-Bretagne ?

Ni chez les Irlandais, et cela nous coûte cher !

Si de tels fonds existent au Luxembourg, pays qui intéresse particulièrement la commission des finances, tout souscripteur français peut y aller de plein droit - et les risques seront partagés.

Peut-on atteindre cet objectif en passant sur le ventre du Luxembourg ?

Nous la subventionnons, sans aucune conditionnalité, du reste. Le Luxembourg n'est pas en faillite et nous ne le subventionnons pas.

Sommes-nous tributaires de la décision des États-Unis ? S'ils interdisent, nous interdisons et s'ils ne font rien, nous ne faisons rien ?

C'est une question de concept juridique, un grand enjeu de compétitivité du droit romano-germanique.

Nous devons être intransigeants et ne pas donner dans le défaitisme parce que le marché est fondé sur des bases juridiques anglo-saxonnes depuis plusieurs siècles.

L'AMF contrôle les marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) les banques et les assurances ; travaillent-elles de concert ? Comment vivent-elles leur complémentarité ?