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Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
Mais la mesure s'ajoute à toutes les autres... L'amendement n° 16 est adopté.
Mais la mesure s'ajoute à toutes les autres... L'amendement n° 16 est adopté.
Quelle est l'origine de cette disposition ?
Quelle est l'origine de cette disposition ?
Votre amendement est dans l'esprit de ceux de M. Dassault. L'amendement n° 17 est adopté.
Votre amendement est dans l'esprit de ceux de M. Dassault. L'amendement n° 17 est adopté.
Il s'agit d'éviter les pertes de recettes budgétaires en 2013.
Il s'agit d'éviter les pertes de recettes budgétaires en 2013.
Cela semble raisonnable.
Cela semble raisonnable.
L'amendement n° 19 va plaire à M. Adnot.
L'amendement n° 19 va plaire à M. Adnot.
Mais lorsqu'elles auront suffisamment grossi, vous les taxerez lourdement ! Décidément, les PME sont beautiful.
Mais lorsqu'elles auront suffisamment grossi, vous les taxerez lourdement ! Décidément, les PME sont beautiful.
Une rapporteure générale gage ses amendements !
Une rapporteure générale gage ses amendements !
Le groupe socialiste est-il favorable à un vote conforme sur cet article ?
Le groupe socialiste est-il favorable à un vote conforme sur cet article ?
Ni enfreindre les intérêts de certains groupes puissants.
Ni enfreindre les intérêts de certains groupes puissants.
