Interventions en commissions de Philippe Marini

Cette question est importante. Un ministre évoque 12 à 25 milliards d'économies : large fourchette...

Lorsque vous et moi étions rapporteurs généraux, la pression était forte !

J'ai commis un article publié par lepoint.fr qui s'intitule : Le solde structurel, un rideau de fumée ? Je n'ai, pour ma part, jamais rencontré l'« homo structuralis » et j'estime que ces méthodologies très fines et très complexes destinées à faciliter une comparaison des efforts réalisés dans les différents pays de l'Union européenne se retour...

Dans l'amendement n° 4 à l'article 13, portant sur la date d'entrée en vigueur de l'article 12 bis A, le libellé est-il conforme à ce qu'a voulu la CMP ?

Elle est fixée au 1er juillet 2016 ?

La communication de ce jour a pour objet de partager avec les membres de la commission quelques éléments de réflexion issus de trois missions réalisées au cours des derniers mois, en Hongrie, en septembre 2013, puis en Autriche et en Slovaquie en février dernier. Comme les missions précédentes, ces déplacements ont consisté en des réunions de ...

Il peut s'agir d'automobiles ! Cela montre bien que des idées originales et concrètes peuvent être glanées dans d'autres pays... En outre, la Slovaquie s'est dotée, en 2011, d'une « règle d'endettement » qui définit des procédures prévoyant la mise en oeuvre de mesures de redressement lorsque le niveau d'endettement public dépasse les plafonds ...

Je rappelle que mon déplacement en Autriche avait été précédé, en juillet 2013, d'une audition portant sur les questions de secret bancaire et d'évolution de la directive « épargne » à laquelle l'ambassadrice d'Autriche en France, Ursula Plassnik, avait participé.

C'est, en effet, une question essentielle qui concerne l'ensemble de l'Europe centrale et orientale.

Cette question n'a pas été traitée, mais je pense que nous gagnerions à mieux exploiter les informations en provenance de nos services économiques à l'étranger.

L'audition conjointe de ce jour est relative à l'opérateur national de paye (ONP), dont l'enjeu n'est pas mince. Le 10 mars dernier, le Gouvernement annonçait l'abandon de l'essentiel du projet de l'opérateur national de paye, chantier informatique lancé en 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'ambition d...

D'après les éléments que vous m'avez communiqués, le total des coûts pris en charge par l'État de 2009 à fin 2013 s'élèverait à 286 516 215 euros. Vous vous êtes livré à une comparaison entre une hypothèse de poursuite et une hypothèse d'arrêt du projet, dont il résulte que le scénario de poursuite est beaucoup plus cher que le scénario d'arrêt...

La parole est maintenant à Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) au ministère chargé de la fonction publique, qui a une vision horizontale sur ces questions de gestion des ressources humaines, des corps et des carrières. Nous aimerions notamment savoir si l'argent engagé dans le projet ON...

À vous entendre, les 286 millions d'euros n'auraient donc pas été dépensés en totalité en pure perte. Il reste maintenant à savoir ce que valent les améliorations techniques et les simplifications que vous avez évoquées. Sur ce point, je crains que nous ne restions sur notre faim. Encore une fois nous nous interrogeons en notre qualité de memb...

La parole est maintenant à Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l'agriculture, qui a été le pilote de l'opération.

Le dernier pilote dans l'avion !

Merci pour ces indications très concrètes. Je retiens en particulier le ratio d'un agent gérant 350 dossiers. Il serait intéressant de disposer de ces données dans l'ensemble des ministères.

Le ministère de l'agriculture est en définitive le seul à disposer d'un produit fini. En tant que pilote, il dispose de contreparties aux démarches qu'il a engagées. Les résultats sont peut-être moins évidents pour les autres ministères...

oui, revenons-y ! J'ai pris l'initiative de vous interroger car grâce aux chiffres, nous commençons à entrer dans le sujet ! Dans une période où il faut faire décroître la dépense publique, nous ne sommes pas là pour inventer des moutons à cinq pattes et pour commenter toutes les spécificités des militaires en position extérieure ou des membres...

On peut se souvenir que la Constitution de l'URSS était parfaite, elle traitait de tout.