Interventions en commissions de Philippe Marini

Philippe Dominati a évoqué la commission de déontologie. Elle a pour mission, depuis 1995, de contrôler le départ des agents publics et de certains agents de droit privé qui envisagent d'exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. La question pertinente est donc : le groupe de la Caisse des dépôts et cons...

Merci de nous avoir associés à ces réflexions, de nous avoir aidés à faire fonctionner nos esprits critiques, et de nous avoir rappelé que la technique n'est jamais vraiment neutre, qu'elle reflète et véhicule des représentations ou des croyances.

Monsieur le préfet, vous nous avez répondu de manière très détaillée, en réalité comme si vous étiez déjà en fonctions depuis un certain temps ! Nous vous remercions.

Monsieur le préfet, vous nous avez répondu de manière très détaillée, en réalité comme si vous étiez déjà en fonctions depuis un certain temps ! Nous vous remercions.

Je me tourne tout d'abord vers Madame la ministre Nicole Bricq.

Mes chers collègues, voici le résultat du vote : - Nombre de votants : 33 - Blancs : 5 - Suffrages exprimés : 28 - Pour : 20 - Contre : 8 Ce vote sera agrégé à celui de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, voici le résultat du vote : - Nombre de votants : 33 - Blancs : 5 - Suffrages exprimés : 28 - Pour : 20 - Contre : 8 Ce vote sera agrégé à celui de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Question essentielle dans notre débat !

Merci à Jean Germain de nous replacer dans le droit fil de la conception même de cette audition. Il a formulé des questions qui étaient à la base de notre démarche collective.

Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. La parole est aux intervenants.

HSBC France est-elle concernée par le dispositif fiscal de la taxe à 75 % ? Si tel est le cas, est-ce un obstacle à l'attractivité de la présence, à Paris, d'équipes complexes ?

Ou qu'il faut couper les arbres !

Il faut des outils pour syndiquer des crédits, des émissions obligataires. Il est évident que la plupart des entreprises, moyennes en particulier, n'iront pas directement sur le marché avec leur seule signature.

Le problème des fonds de pensions résulte de responsabilités prises il y a vingt ans !

Il faudra y revenir lors d'une autre audition. Les seules banques qui ne sont soumises à aucune régulation, ni à aucun contrôle sont, d'une certaine façon, les banques centrales. C'est le paradoxe des choses, que nous avions notamment essayé de traiter aux États-Unis, l'année dernière. Le bilan d'une banque centrale, par définition, est sans li...

Bien sûr, et de comparer les progressions d'un espace à un autre !

Encore faut-il ne jamais avoir besoin de son argent, et de se contenter de faire la liste de ses plus-values potentielles !

J'aurais souhaité ajouter deux brèves remarques, avant que vous ne nous apportiez les conclusions nécessaires. Laurent Le Mouel a évoqué le crédit immobilier et les caractéristiques du système français. Nous savons pourtant qu'il demeure une dichotomie fondamentale entre le système de crédit immobilier à la française, dont la garantie repose s...

Or, la technique n'est pas issue d'un vote émis par les parlements démocratiquement élus, mais constatée dans une pratique professionnelle !

Hormis les membres du groupe CRC, la commission adopte l'avis proposé par le rapporteur.