Interventions en commissions de Philippe Marini

La semaine dernière, la commission des finances a procédé à la désignation des membres du Sénat qui siégeront au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien : Jean Germain sera suppléé avec beaucoup de vigilance par Francis Delattre.

C'est un débat que nous avons eu longuement lors de l'examen en première lecture et même auparavant lors de différentes auditions de notre commission.

Je mets aux voix l'article premier et donc l'ensemble du projet de loi. Je rappelle que le rapporteur est favorable à une adoption conforme. Le projet de loi est adopté sans modification.

La commission des affaires européennes a adopté le 25 juin une proposition de résolution européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, à l'initiative de notre collègue Bernadette Bourzai. En application de l'article 73 quinquies du règlement du Sénat, notre commission, saisie au fond sur cette proposition de résolut...

sénateur, président ;

Nous examinerons le texte jeudi prochain en commission. Michèle André dispose d'une semaine pour élaborer son rapport.

Nous examinerons le projet de loi mardi 22 juillet en séance publique.

Il me semble de bonne méthode d'entendre les rapports de François Marc à la fois sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 et sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2015.

Le verre est à moitié plein.

Mon meilleur ami, c'est la finance...

J'ai rarement entendu un rapport aussi intéressant sur une loi de règlement. Il vous est même arrivé de faire preuve d'une grande objectivité, n'hésitant pas à parler pour expliquer le schéma d'emplois de « l'effet en année pleine des suppressions d'emplois décidées en 2012 par l'ancienne majorité et à des créations d'emplois inférieures aux pr...

Ils ne se portent pas si mal.

Ce seront des investissements en moins.

Nous devrons prélever des impôts supplémentaires !

Ce n'est pas nouveau.

Bien sûr !

L'arrêt du 12 juin 2014 auquel vous faites référence conclut que l'intégration fiscale ne peut se limiter aux seules filiales résidentes dans le même État que la société mère. Un avocat parle d'une « décision sans précédent qui autorise les schémas d'intégration fiscale entre des sociétés implantées dans différents États membres ; si la société...

Montrer que le Sénat est le seul lieu où, au-delà de nos différences, on s'intéresse à cette question de fond, ce n'est pas si mal.

Why not ?

Pas de traquenard, c'est entendu ! Les bases fiscales sont un des sujets de fond essentiels au sein de notre commission. Nous l'avions abordé lors de notre séminaire d'Orléans, en juin dernier, et pour lesquels nous avions invité Pascal Saint-Amans.