Interventions en commissions de Philippe Marini

Le temps que le sujet soit tranché, la droite sera peut-être revenue au pouvoir... Nous autorisez-vous à saisir le Conseil ?

Mes chers collègues, je vous propose d'autoriser notre rapporteur pour avis à s'exprimer en notre nom lors des réunions au cours desquelles la commission des lois examinera ce projet de loi. Nous l'autorisons aussi, le cas échéant, à redéposer en vue de leur examen en séance publique, les amendements que nous avons adoptés aujourd'hui et que l...

Notre ordre du jour s'est enrichi d'un projet de décret d'avance, que nous examinerons vendredi, après les amendements extérieurs à la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

Je m'associe aux questions de Vincent Delahaye. Au demeurant, je m'apprête à voter contre les crédits de cette mission, en particulier en raison de l'augmentation tout à fait excessive des crédits affectés à l'AME.

Nous sommes heureux d'accueillir Alain Houpert, rapporteur pour avis, de la commission du développement durable.

Dans le passé, on avait déjà cherché à plafonner et à cibler le CIR de façon à ce qu'il ne joue pas de la même façon pour les grandes entreprises. A quelle famille vos amendements se rattachent-ils ?

Pour les groupes ou les sociétés prises individuellement ?

Intéressant !

Lorsque vous avez découvert cette cagnotte, n'avez-vous pas proposé au directeur du budget de réduire le déficit ?

Il nous reste des marges !

L'Etat a l'éternité devant lui !

Le programme 409 est consacré aux écosystèmes d'excellence : de quoi s'agit-il ? Comment les crédits sont-ils répartis ? Selon quelles procédures ? La frontière entre les financements liés au programme des investissements d'avenir et le financement par abondement de crédits budgétaires ordinaires n'est pas toujours nette. Il conviendrait d'opér...

Michel Berson vous répondra en séance.

Une solution pourrait être de supprimer certains ministères !

Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre... À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi que de la mission « Provisions » et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier d...

L'article 88-6 de la Constitution dispose que le Sénat peut émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité. La commission des affaires européennes a ainsi étudié la proposition de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. C'est ...

Cette unification du barème doit être bien accueillie par certains ?

Il faudrait un tirage au sort...

A Compiègne un surveillant de la maison d'arrêt a été appréhendé pour avoir participé à des trafics. Une procédure pénale est en cours.

Pourquoi ne pas constituer un groupe de travail ?