Interventions en commissions de Philippe Marini

Ceux qui souhaitent que la péréquation reste sur un palier ou même qu'elle ralentisse peuvent déposer des amendements.

Ce n'est pas l'objet de cet amendement purement technique. L'amendement n° 17 est adopté.

Nous allons passer au vote pour déterminer la position que nous proposerons au Sénat de prendre sur l'ensemble du texte.

Vous pourrez interroger le ministre dans les jours qui viennent.

Il va falloir réfléchir à tout cela.

sénateur, vice-président ;

sénateur, vice-président ;

Comme vous le savez, nous sommes désormais sollicités chaque année par la commission pour l'application des lois, qui nous demande de lui suggérer une loi ou une disposition législative dont nous souhaiterions qu'il soit procédé à l'évaluation. L'an dernier nous avions proposé le thème de l'autoentrepreneur - qui a donné lieu à un rapport de Mu...

S'agissant du sujet, le rapporteur général et moi-même vous suggérons de revenir sur l'application des dispositions de la loi de régulation bancaire et financière de 2010 relatives aux pouvoirs de sanction des régulateurs financiers, c'est-à-dire l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR...

Il s'agit d'examiner - sur un texte que notre commission avait significativement amendé - comment les acteurs se sont positionnés au sortir de la crise. Les procédures de sanction sont-elles adaptées ? Si les sanctions sont peu fréquentes en France, quelles en sont les causes ? C'est une approche purement expérimentale ; c'est en quelque sort u...

Si je comprends bien, vous nous proposez d'appliquer la règle « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, on ne peut pas appliquer une chose et son contraire.

Pour le meilleur et pour le pire...

Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé vingt-huit amendements en vue d'une seconde délibération sur des articles de première partie du projet de loi de finances. Monsieur le rapporteur général, peut-être pourriez-vous nous en faire, si nos collègues en sont d'accord, une présentation globale.

Monsieur Rebsamen, comme Roger Karoutchi et moi l'avons souligné, l'actuelle opposition n'aurait tout simplement pas fait les dépenses supplémentaires effectuées par cette majorité depuis mai 2012, lesquelles représentent environ 9 milliards d'euros. Nous sommes donc presque dans l'épure.

Pas du tout, c'est quelque chose de plausible. Mes chers collègues, chacun ayant pu s'exprimer, il est temps, à présent, de passer au vote.

Le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale mardi, a été transmis au bureau du Sénat ce matin même. Nous allons donc confronter les votes sur les articles de la première partie, que notre commission a émis sur le texte initial, avec la rédaction de l'Assemblée nationale, pour opérer la coordination nécessaire.

Les souhaits du Sénat pourront-ils être entendus ?

Je m'abstiens sur les crédits de la mission, mais suis la position du rapporteur général sur les articles rattachés.

Quelle inventivité déploie ce ministre !

C'est un bien pour l'État, un moins bien pour l'assurance chômage...