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C'est la situation au 1er janvier 2014 qui sera prise en compte.
C'est la situation au 1er janvier 2014 qui sera prise en compte.
On créée un principal fictif : l'arrêté Miot en Corse s'est appliqué pendant 200 ans.
On créée un principal fictif : l'arrêté Miot en Corse s'est appliqué pendant 200 ans.
Cette rédaction est correcte dans l'immédiat. À l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement n° 3 rectifié.
Cette rédaction est correcte dans l'immédiat. À l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement n° 3 rectifié.
C'est bien, car l'exigence de l'unanimité entraîne le chantage. Quelle est la majorité qualifiée que vous préconisez ?
C'est bien, car l'exigence de l'unanimité entraîne le chantage. Quelle est la majorité qualifiée que vous préconisez ?
Encore une grande erreur collective que nous avons commise.
Encore une grande erreur collective que nous avons commise.
Le système sera globalement moins péréquateur.
Le système sera globalement moins péréquateur.
Absolument !
Absolument !
À l'occasion de la présentation ce matin du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous disposerons d'une vision de l'équilibre général de l'ensemble des finances publiques. La fusion du PLF et du PLFSS serait souhaitable. Voter deux lois financières chaque année constitue, en effet, u...
Nous sommes entre gens convenables...
Permettez-moi de lancer la discussion par quelques questions. Lorsque vous évoquez un taux de croissance de + 0,1 %, n'existe-t-il pas une marge d'erreur statistique susceptible d'être appréciée de différentes façons ? Pour le dire autrement, entre - 0,1 % et + 0,1 %, sommes-nous vraiment capables, du point de vue de la méthodologie statistiqu...
Il suffit de faire un discours...
Ce propos rejoint la préoccupation de Vincent Delahaye sur l'analyse de l'écart entre le ratio dépenses publiques sur PIB et prélèvements obligatoires sur PIB et nécessite une explication méthodologique.
Je partage personnellement ces interrogations.