Interventions en commissions de Philippe Marini

Objective, vraiment ?

Mme Garriaud-Maylam se réjouit-elle de la rigueur ou y voit-elle une menace ?

Soyez remerciée de votre participation à nos travaux. J'y vois le signe de la bonne coopération entre nos commissions.

L'opposition procure un certain confort, que l'on regrette parfois...

Le rapport de Claude Belot ne sera peut-être pas présenté en séance publique, mais nous veillerons à le diffuser largement. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que ceux du compte de concours financiers « Avan...

Le rapport relatif à la participation de la France au budget européen aurait dû nous être présenté par Marc Massion et Jean Arthuis, mais ce dernier est retenu au mariage des deux formations du centre.

Il y a un an, une série de mesures dites « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » nous étaient présentées, avec huit leviers d'action et trente-cinq mesures, dont la plus significative était le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), annoncé par Louis Gallois, repris par le Gouvernement et adopté à l'...

Dans son dernier avis public, le Haut Conseil des finances publiques a estimé que le CICE ne permettrait pas de créer 90 000 emplois, rappelant que les effets d'un crédit d'impôt ne sont pas équivalents à ceux d'un allègement de charges. Que pensez-vous de cette analyse ? Le Gouvernement va-t-il modifier le CICE, pour le transformer en un allèg...

La fédération bancaire française craint que l'entrée en vigueur des nouvelles normes européennes et internationales, en matière de solvabilité et de liquidité des banques, n'entraîne une évolution progressive, mais irréversible, du mode de financement de l'économie française, avec une baisse de l'intermédiation bancaire au bénéfice du financeme...

Je vous remercie.

Jusqu'à une époque récente, le coût de leur élection était nul.

Et la rémunération de l'électeur.

La remarque sémantique d'Edmond Hervé m'incite à vous suggérer l'expression « performance de l'organisation électorale », et non « performance de la vie politique ».

Ce contrôle est exemplaire, par ses méthodes, par son caractère concret, et bien entendu par le choix du sujet - qui est majeur et ne cessera de grossir davantage. En matière de douane « classique », il existe des dispositifs permettant de s'assurer de la rectitude des déclarations et de l'exactitude des valeurs. Ces dispositifs reposent sur de...

On peut aussi se demander si ces deux administrations ont vocation à rester éternellement deux directions générales différentes...

Une fois encore, il serait particulièrement utile que le rapport soit conclu par des propositions d'amélioration du droit, de niveau réglementaire ou de niveau législatif.

Chacun comprend que, pour contrôler, il faille réduire la liberté. Le contrôle est indispensable à l'intérêt général.

Le sujet est suffisamment intéressant pour ne pas en rester là. Il faut poursuivre le travail avec ténacité, et formuler des propositions de nature à faire évoluer le droit. On ne peut pas faire plaisir à tout le monde : faire progresser l'intérêt général suppose quelques atteintes, notamment aux libertés de communication, de transaction et du ...

Merci pour cette présentation. En pratique, dans un département donné, qui est en charge de distribuer cette aide ? Quel est le circuit administratif ? Est-ce à la charge de Pôle emploi ?

Je me suis rendu en Lituanie la semaine dernière, accompagné de notre collègue Marc Massion, pour y représenter le Sénat, à l'occasion de la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (UE). Cette Conférence s'est en effet tenue les 16 et 17 octobre 2013 à Vilnius. Je précise que l'As...