Interventions en commissions de Philippe Marini

Souvent les décrets d'avance dissimulent des sous-budgétisations initiales. C'est pourquoi je soupçonnais que ce soit à nouveau le cas s'agissant de l'hébergement d'urgence. Mais dès lors qu'il s'agit de répondre à des mesures annoncées le 21 janvier, celles-ci ne pouvaient prises en compte lors de la préparation et du vote du projet de loi de ...

Il est vertueux d'opérer un peu de contrainte budgétaire. La question de l'hébergement d'urgence est susceptible de se poser à nouveau. S'agissant du projet d'avis, y a-t-il des oppositions ? Je n'en vois pas. Notre commission a donc rendu un avis favorable.

Nos collègues François Trucy et Dominique de Legge ont proposé d'échanger leurs rapports spéciaux, François Trucy étant co-rapporteur de la mission « Défense » avec Yves Krattinger et Dominique de Legge étant le rapporteur des crédits de la sécurité civile, qui constitueront désormais un programme au sein de la mission « Sécurités ».

Si l'heure n'est pas au bilan, chacun apprécie ici les qualités de notre collègue François Trucy, toujours très impliqué, et dont la bonne humeur est hautement appréciée.

Y a-t-il des objections à ce changement de rapporteurs spéciaux ? Je n'en vois pas.

J'ai reçu la candidature d'Yves Krattinger en tant que rapporteur pour avis de la loi de programmation militaire. Je souhaite formuler une observation : si la commission des finances compte deux co-rapporteurs de la mission « Défense », il me semble préférable de ne pas désigner deux rapporteurs sur le projet de loi dont les conclusions pourrai...

La commission des finances va examiner pour avis en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. En accord avec la commission des lois, il est envisagé que nous ayons une délégation au fond sur les articles relevant clairement de notre compétence. Nous serons donc amenés, en vue de la réunion de la commission...

Nous sommes réunis pour une audition pour suite à donner à l'enquête réalisée par la Cour des comptes sur les aides de l'Etat à la presse écrite. Je rappelle que cette enquête a été menée à la demande de la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Nous avons dé...

Avant de passer la parole au rapporteur spécial Claude Belot, je propose à notre collègue François Laborde, en tant que représentant de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de nous faire part de ses observations.

Merci d'ajouter cette question des photos-reporters, qui est en effet un sujet en soi.

Avant de lui passer la parole, je voudrais poser une question provocatrice à Denis Bouchez : qu'est-ce qui s'opposerait à ce que chaque titre de presse publie le montant total des aides annuellement reçues ?

Mais comme le disait Lord Keynes, à long terme, nous serons tous morts... Je souhaiterais également ouvrir le débat sur les conditions de fonctionnement du futur fonds Google.

22 500 personnes ou équivalent temps plein ?

C'est loin d'être négligeable en matière d'emplois !

On est tenté de penser que le portage crée plus d'emplois que le postage et que ce dernier ralentit les grandes évolutions que la Poste doit mener. M. Routier, qu'en pensez-vous ?

Pour la clarté des chiffres, vous nous dites que les tarifs de service public sont inférieurs au coût réel du transport. L'aide publique est-elle de nature à combler le manque à gagner pour La Poste ?

En quelque sorte, le manque à gagner est partagé entre l'Etat et La Poste.

Je crois comprendre que vous souhaitez le maintien ad aeternam du système actuel ?

Nous avons donc là une perspective utile et il est bon que vous l'ayez dit.

C'est effectivement une problématique très importante et je partage l'avis de M. Edwy Plenel sur les conditions de création et de fonctionnement de ce fonds.