Interventions en commissions de Philippe Marini

Je vais maintenant ouvrir le débat à mes collègues sénateurs.

Puis-je demander à nos intervenants de réagir à ces questions, avant d'entendre les représentants de l'administration et la synthèse du Président Lefas qui conclura nos travaux ? MM. Bouchez et Viansson-Ponté ont pour point commun d'être administrateurs du fonds Google AIPG. Comment fonctionnera ce fonds ? Dans quel délai seront examinés les do...

Une telle extension coûterait cher...

Pourriez-vous nous préciser qui on aide, et selon quelle répartition ?

Cet accord ne pose-t-il pas des questions en termes d'indépendance vis-à-vis de Google, et de neutralité technologique ?

C'est important de le dire...

Elle le sera probablement dans le cadre du respect des règles communautaires sur la concurrence. Les enquêtes diligentées par la Commission s'appuieront sur des constatations de cette nature.

Je vous remercie, nous avons déjà bien progressé sur ce sujet pour aujourd'hui.

En effet, on imagine que s'il n'y avait pas eu d'accords commerciaux, il n'y aurait pas eu de fonds. Il reviendra, en tout état de cause, à la Commission européenne, dans le cadre de ses prérogatives en matière de concurrence, de savoir si elle recherche un accord transactionnel avec Google pour tâcher de réduire sa position dominante ou si, co...

Je passe la parole à Alexandre Grosse, en lui demandant si le Budget est lui aussi favorable au taux réduit de TVA pour tous. M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8e sous-direction du budget. - Je salue à mon tour le travail de la Cour des comptes qui est riche, clair et surtout cohérent. Sur le bilan, la Cour a déjà tout dit : il s'agit ...

Dès lors que nous aurons des dépenses supplémentaires d'un côté, il faudra en supprimer de l'autre, surtout si l'on veut réduire le déficit et faire en sorte que la dette ne progresse plus... Je donne maintenant la parole au Président Lefas pour conclure nos travaux.

Nous n'avons pas traité toutes les questions aujourd'hui, mais beaucoup de choses ont été dites qui nous ont permis de mettre en perspective cette politique publique. Le travail de la Cour me paraît plutôt bien accueilli par nos intervenants, qui ont été consultés pour la réalisation de l'enquête. A partir de toutes ces réflexions, je pense que...

Chacun se souvient que le vote qui est intervenu se rapportait certainement plus au contexte qu'au texte, car un rejet des dispositions de la loi de règlement elles-mêmes, il faut en convenir, n'aurait pas grand sens. J'imagine que les mêmes causes produiront les mêmes effets.

Pour l'aide liée, s'agit-il de prêts ou de subventions ?

Et pour l'AFD ?

Il s'agit bien d'aide liée dans les deux cas ? Et comment s'en assure-t-on ?

Comment s'assure-t-on qu'il n'y a pas de « perte en ligne » sur ces projets ?

Avez-vous des éléments sur la hausse du niveau de vie ?

Quelle est l'origine de ce consortium ?

Cela prouve qu'il est possible de réduire le budget communautaire !