Interventions en commissions de Philippe Marini

Merci pour cette synthèse. Je pense que le rapporteur général a des questions à vous poser.

Permettez-moi d'ajouter trois brèves questions à celles du rapporteur général. Pensez-vous qu'au-delà de l'ancien plafond de 15 300 euros, le livret A mérite encore d'être qualifié d'outil d'épargne populaire ? Par ailleurs, « le total de la dépense fiscale pour le soutien à divers dispositifs d'épargne s'élève à 11 milliards d'euros » écrive...

Cela paraît plus sage.

Eh oui...

Direction générale du trésor qui est toujours la même...

Je vous remercie.

En juin 2012, à l'initiative de son rapporteur général François Marc, qui était alors rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » avec Pierre Jarlier, la commission des finances du Sénat a pris une initiative importante concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Nous avons al...

Je soulignerai, pour commencer, qu'avec cette communication s'ouvre la « séquence européenne » qui se déroulera à la commission des finances et au Sénat au cours des semaines à venir. Ainsi, la semaine prochaine, l'audition du directeur général du Trésor et du directeur du budget nous permettra d'aborder la question des conséquences des nouve...

Il me semble qu'à l'époque de cette réforme douloureuse, on cherchait surtout, par le taux unique, à plafonner la charge fiscale des entreprises, ce qui n'empêche pas les effets éventuels des déplacements de bases.

Merci pour cette présentation très utile et très concrète. Je souhaiterais vous interroger sur deux points : s'agissant de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, lors des débats relatifs au projet de loi de finances rectificative fin 2012 au Sénat, le Gouvernement avait proposé un amendement le 14 décembre 2012, qui visait à...

C'est un enjeu tout à fait essentiel et j'intègrerai vos analyses, et notamment celles développées dans votre rapport sur l'avenir de la zone euro, dans la note que j'adresserai au président du Sénat dans la perspective de la Conférence des présidents des parlements des Etats membres de l'Union européenne qui doit avoir lieu à la fin du mois. ...

Je ne peux qu'abonder dans votre sens ; au cours de chacun des déplacements que j'ai effectués depuis un an, je me suis attaché établir des relations avec les présidents des commissions des finances italiens, britanniques, etc. Je regrette toutefois que ce soit avec les parlementaires allemands qu'il est le plus difficile de tisser des liens. ...

Pourquoi ne pas prendre les conseillers municipaux comme représentants des propriétaires ?

Les dépenses de l'Union européenne sont également des dépenses publiques !

Cela a le mérite de la simplicité ! D'autant plus que pour les commissions communales des impôts directs, des personnes sont nommées sur proposition de l'exécutif, qui fournit une liste de personnes parmi laquelle le directeur des services fiscaux choisit. Une procédure de cette nature pourrait s'appliquer.

Les résolutions parlementaires ne me semblent pas constituer de simples voeux pieux. Je citerai l'exemple de celle portant sur les règles prudentielles dites « de Bâle III ». Plusieurs d'entre-nous ont, récemment, pu assister à une manifestation traitant des conséquences de l'entrée en vigueur de ces règles sur la distribution de crédit dans l'...

Il faut être prudent.

Nous avons le plaisir d'accueillir Louis Gallois, qui a été nommé commissaire général à l'investissement en juin 2012 à la suite de René Ricol. Notre pratique est d'entendre, deux à trois fois par an, le commissaire général pour faire le point sur la consommation de l'enveloppe destinée aux investissements d'avenir. Nous vous avons déjà auditio...

C'est plutôt une bonne surprise les rôles supplémentaires !

Vous avez été membre du groupe d'experts européen présidé par Erkki Liikanen sur la réforme des banques. Quel est votre sentiment sur la réforme bancaire que le Sénat a récemment adoptée ? Par ailleurs, puisque nous parlons de compétitivité, ne faudrait-il pas prévoir des délais d'application pour les normes de Bâle III, notamment s'agissant de...