Interventions en commissions de Philippe Marini

Je vais maintenant redonner la parole à monsieur le directeur pour la conclusion.

Cher collègue, nous auditionnons la semaine prochaine MM. Laignel et Morvan, respectivement président du Comité des finances locales et directeur général des collectivités locales, sur l'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités : vous pourrez leur poser cette question. Par ailleurs, les contraintes pèseront partout, et il f...

Merci, monsieur le directeur général. Je voudrais témoigner des efforts de la DGFiP pour répondre à nos demandes et questionnements. Vos souffrances sont largement partagées, notamment par les membres de la majorité qui a voté la suppression de la taxe professionnelle.

Il est d'autant plus important que votre avis figure au compte-rendu de notre réunion !

Je vous remercie pour vos réponses claires et concises.

Mes chers collègues, notre rapporteur Richard Yung va ce matin nous éclairer sur les amendements déposés sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Au préalable, il souhaite nous proposer d'adopter dix amendements dont il est l'auteur.

L'amendement de suppression est intéressant ; il permettra de développer ce type d'argument dans le cadre du débat.

C'est une façon de mieux coordonner l'expérience du droit de la concurrence et du droit bancaire.

Ce sujet est traité par d'autres amendements.

Il est clair que cette exception doit concerner les caisses locales qui n'ont pas d'activité de banque.

A mon sens, on ne peut pas exonérer les dirigeants responsables d'une banque des obligations d'honorabilité, de compétence et d'expérience au regard du statut de cette banque, car les risques sont les mêmes quelle que soit la structure juridique.

Il existe des références sur la notion de clientèle avertie dans la législation sur l'épargne. Mon souci est de protéger les populations les plus faibles. Par ailleurs, les tribunaux auront à interpréter ces dispositions et le pouvoir règlementaire pourra d'autant plus apporter les précisions nécessaires que le présent article prévoit un décret...

Dans ce cas, pourquoi ne pas demander l'avis du Gouvernement ?

Nous pourrions demander l'avis du Gouvernement, compte tenu de l'intérêt du sujet ?

Est-ce vraiment du domaine législatif ?

Le Conseil constitutionnel va peut-être mettre de l'ordre là-dedans...

C'est une demande de retrait, monsieur le rapporteur ?

Nous sommes réunis pour un exercice d'un type nouveau puisque ces auditions préalables à une nomination ne se concluront pas par un vote. Il s'agit, en somme, d'auditions de transparence. Le Haut Conseil des finances publiques est une instance nouvelle de la République. Parmi ses membres, figurent des personnalités désignées par les autorités ...

L'audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, prévue pour aujourd'hui, a dû être reportée, mais nous avons souhaité maintenir cette séance sur le sujet du logement, sous forme d'une audition conjointe. L'objectif du Gouvernement est ambitieux ; 150 000 logements par an, alors que les 116 000 logements financ...

Nous sommes réunis pour un exercice d'un type nouveau puisque ces auditions préalables à une nomination ne se concluront pas par un vote. Il s'agit, en somme, d'auditions de transparence. Le Haut Conseil des finances publiques est une instance nouvelle de la République. Parmi ses membres, figurent des personnalités désignées par les autorités ...