Interventions en commissions de Philippe Marini

En complément de ce retour d'expérience, je veux souligner l'importance des clauses et des chantiers d'insertion grâce à la construction sociale et aux marchés d'entretien des immeubles HLM : voilà une bonne façon de faire fructifier le vivier des compétences et de ramener vers le marché du travail les personnes originaires de quartiers forteme...

Nous vous remercions pour cette intervention, très complémentaire de la précédente.

C'est au Conseil constitutionnel que reviendrait éventuellement cette décision - sur la base des travaux du Haut Conseil.

C'est au Conseil constitutionnel que reviendrait éventuellement cette décision - sur la base des travaux du Haut Conseil.

Tout dépend de la légitimité des contours territoriaux : dans une ville moyenne ou grande, avec un centre et une périphérie, donc un bassin d'emploi et de logement identifiable, il est naturel de mener une planification urbaine qui tienne compte des solidarités existantes. En revanche, dans certaines banlieues où les communes ont des délimitati...

Vos commentaires seront scrutés avec d'autant plus d'attention ! Nous devons nous résoudre à vivre dans un monde ouvert, où l'information circule. Le Haut Conseil, qui est une collégialité et n'émettra d'avis qu'en tant que tel, a bien pour rôle d'intégrer des écoles de pensée, et d'être un lieu de liberté d'esprit. Dès lors qu'il s'agit de po...

Il lui faudrait un directeur.

Vos commentaires seront scrutés avec d'autant plus d'attention ! Nous devons nous résoudre à vivre dans un monde ouvert, où l'information circule. Le Haut Conseil, qui est une collégialité et n'émettra d'avis qu'en tant que tel, a bien pour rôle d'intégrer des écoles de pensée, et d'être un lieu de liberté d'esprit. Dès lors qu'il s'agit de po...

Merci pour cet échange fort utile.

Merci à notre rapporteur. Je salue l'arrivée de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances pour l'examen des amendements.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Peut-être reviendra-t-il en séance : vous pouvez être une source d'inspiration, Monsieur le rapporteur... L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement de précision n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.

Nous passons à l'amendement n° 55 présenté par notre collègue Jean-Vincent Placé et le groupe écologiste. Quel est l'avis de notre rapporteur ?

C'est donc de l'architecture si je comprends bien. Les amendements n° 9, n° 10 et n° 11, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés. Les articles 1er bis A, 1er bis et 1er ter sont supprimés. Les articles 2 et 3 sont adoptés sans modification.

L'amendement n° 13 propose une division additionnelle avant l'article 4 bis A.

Monsieur le ministre, êtes-vous convaincu par ce nouveau fronton ?

Maintenant nous allons poser les colonnes...

De toute façon, nous avons le pouvoir de solliciter les ministres à tout moment sur un sujet comme celui-là.

Cela permettrait en particulier qu'un marché d'actions de petites et moyennes entreprises pourrait fonctionner avec les garanties nécessaires de transparence, sous forme de système multilatéral de négociations si j'ai bien compris ?

D'autant que des établissements français étaient concernés.