Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous entamons l’examen des articles, je souhaite dire quelques mots sur la conception générale de ce texte, tel qu’il a été abordé et utilement transformé jusqu’ici par notre commission spéciale. Pour moi, lorsqu’un problème est mal pos...

M. Philippe Marini. En effet, le département est vraiment l’expression de la réalité de nos territoires – réalité bicentenaire

Nos amis alsaciens voudraient en quelque sorte « bénéficier » d’un sort particulier au sein de la République. Avec toute la sympathie que j’ai pour eux, avec tout l’attachement que je leur manifeste, compte tenu de ce qu’ils représentent, notamment en matière de patriotisme, je veux leur dire que préserver cette petite région par fusion de ses ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les technologies du numérique font exploser beaucoup de choses, si j’ose ainsi m’exprimer. Elles remettent en cause des habitudes intellectuelles, des concepts, mais c’est leur véritable vocation. Elles remettent également en cause les conditions habituelles dans lesquelles...

L’Allemagne a adopté en août 2013 une loi, baptisée lex Google, obligeant les agrégateurs ou moteurs de recherche commerciaux à reverser une commission aux éditeurs de presse pour l’utilisation d’articles d’actualité, les éditeurs devant à leur tour rémunérer les auteurs de ces articles. En réalité, l’application de cette loi est diffici...

(MM. Jean Bizet et Bruno Sido acquiescent.) L’État n’est pas partie prenante à l’accord, mais il veille à son application dans l’intérêt du pluralisme de la presse. Ainsi est née une association placée sous le régime de la loi de 1901, le Fonds Google-AIPG pour l’innovation numérique de la presse. À ma connaissance – cette information date de l...

Non ! La France a préféré négocier directement avec Google, dans le cadre d’un accord conclu en présence du Président de la République au palais de l’Élysée le 13 juin 2013 entre le moteur de recherche et l’association de la presse d’information politique et générale. Elle a obtenu une sorte d’aumône, 60 millions d’euros pour soutenir la numéri...

La commission de la culture a désigné notre collègue Jean-Pierre Leleux comme rapporteur de ce texte, et j’espère, madame la présidente de la commission, qu’il sera possible d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de la séance publique dans les prochains mois, car elle s’inscrit dans la droite ligne des sujets que vous avez traité...

Très bien !

Oui !

Absolument !

Très bien !

Bravo !

Il n’y a pas d’applaudissements ?

Ah !

Et le redressement productif, qu’est-il devenu ?

Alors, écoutez-nous !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est la première chambre saisie du projet de loi de ratification de l’accord avec les États-Unis visant à mettre en œuvre la loi américaine dite « loi FATCA », un sigle que M. le secrétaire d’É...

Le sujet est important, et je remercie le Gouvernement d’avoir, de lui-même, demandé que ce texte soit discuté selon la procédure normale, et non pas selon la procédure simplifiée prévue pour les accords internationaux.

Je ne tirerai pas tout à fait les mêmes conclusions de nos trois années de travail en commission sur le dispositif FATCA que ma collègue Michèle André. En 2011, notre collègue Nicole Bricq, alors rapporteur général, nous avait invités à voir dans ce dispositif, au-delà d’une manifestation de l’unilatéralisme américain, une occasion pour la rév...