Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Permettez-moi d'aller au bout de mon propos, et vous pourrez alors mieux le critiquer. Pour l'instant, vous n'en avez entendu qu'une partie.

Ces évaluations, confiées à des experts indépendants et soumises au contrôle du Parlement, devront, à l'évidence, guider les choix. Il s'agira de ne pas sous-estimer les risques liés à ce type d'opération, car ces risques feront l'objet d'une facturation par le prestataire privé. Sur le plan financier, en ce qui concerne la comparaison entre ...

Soixante-huit ordonnances ont été prises sous le gouvernement Jospin !

Il a eu raison !

C'est une simplification !

C'est possible !

Les Anglais le font depuis des années : cela doit être faisable !

Par des experts indépendants.

Davantage de déficit, et nous serons sauvés : voilà la solution !

Il faut dire la vérité sur la dépense publique !

Je souhaite insister, à ce stade du débat, sur deux points. Je veux d'abord évoquer la gestion du temps parlementaire. Compte tenu des contraintes de la législation et des difficultés qui président à l'élaboration du calendrier de nos assemblées, qui pourrait prétendre, dans cette enceinte, mes chers collègues, que tous les textes imposés par ...

Il est des parlements où l'on s'en remet, pour un grand nombre de textes, au travail effectué en commission. Pour autant, la législation n'est pas moins bien faite et son élaboration ne fait pas moins l'objet d'un débat contradictoire. Mes chers collègues, trêve d'hypocrisie ! Il est clair que les ordonnances deviennent une nécessité technique...

Je veux insister sur un second argument qui fonde mon opposition à la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Mes chers collègues, M. Sueur a mis en cause la constitutionalité de la ratification d'une certaine ordonnance. Pour que l'on ne se trompe pas dans les citations, je veux vous rappeler les termes propres du considérant d...

Oui, mon cher collègue, mais je vous fait remarquer que je n'ai pas fini ma phrase.

Nous avons donc une source commune !

Je n'y vois pas d'inconvénient, mais je ne voulais pas lasser sa patience !

Mon cher collègue, il faut, en effet, viser l'ensemble du texte. Mais j'en venais, avant que vous ne m'interrompiez, à la conclusion du considérant qui résume bien toute l'argumentation : « Dans ces conditions, les ordonnances prises sur le fondement de l'article 6 de la loi déférée devront réserver de semblables dérogations à des situations ré...

Pour ce qui concerne la question de la complexité technique, seuls sont visés des motifs d'intérêt général. Mais je déduis de la lecture de cette décision qu'il peut y avoir d'autres motifs d'intérêt général, puisque ledit considérant vise « des motifs d'intérêt général tels que...». Puisque nous citons tous les deux ce texte, je voudrais donc,...

Pour l'ensemble de ces raisons, je me prononce naturellement contre cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.