Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Le dispositif FATCA serait non plus une « décision unilatérale d’un pays puissant, qui montre ainsi l’idée qu’il a de son importance », pour reprendre les termes employés par la ministre Valérie Pécresse devant notre commission des finances en janvier 2012, mais une chance pour la transparence fiscale et la fin du secret bancaire, le déclencheu...

Je suis heureux de susciter l’intérêt de mes collègues par ces propos peut-être quelque peu dissonants, …

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … par rapport à ceux que l’on a entendus jusqu’à présent !

Au mois d’avril dernier, j’étais en Iran avec Michèle André et quelques collègues du bureau de la commission des finances. Nous avons observé que, si les États-Unis sont très durs, on l’a bien vu, avec les banques qui compensent en dollars des transactions avec l’Iran, ils ne sont aucunement gênés par la présence dans ce pays de nombre de leurs...

Je pourrais en effet citer bien d’autres exemples encore. L’année dernière, c’est aux États-Unis que le bureau de notre commission s’est rendu. Or, qu’y avons-nous observé ? Que les régulateurs américains veulent appliquer aux banques étrangères, notamment européennes, des règles de solvabilité plus dures qu’à leurs banques domestiques ; que l...

Tout tient dans le terme « presque »… En effet, nous pourrons obtenir des États-Unis toutes les informations, à l’exception du solde des comptes bancaires, qui demeure soumis à une procédure fastidieuse et limitée à quelques dizaines de cas chaque année. Pourtant, j’imagine que l’administration fiscale française ne serait pas mécontente de di...

… notamment américaines, dans le domaine de l’économie du numérique, mais pas seulement. Vous le savez, mes chers collègues, l’OCDE a lancé un chantier prometteur, auquel nous nous sommes beaucoup intéressés ; je veux parler du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, que l’on appelle BEPS. L’objectif est que...

Là encore, on peut être inquiet de l’évolution de la position américaine. Aussi, je veux vous alerter, mes chers collègues, sur ce sujet. Voilà un peu plus d’un an, en Irlande du Nord, le G8, dans son ensemble, a pris des positions encourageantes sur ce sujet. Toutefois, au printemps, les milieux économiques américains se sont réveillés et ont...

C’est gentil !

Sur l’impulsion du président de la République de l’époque !

Étrange méthode qui consiste à mettre en œuvre une politique économique et financière sous la forme de deux textes législatifs différents, qui, au demeurant, se contredisent quelque peu. Comme l’a rappelé notre collègue Francis Delattre, dans le projet de loi de finances rectificative, que nous examinions encore hier, on donne 1, 2 milliard d’...

… mais ce jeu de bonneteau n’est pas le mieux à même d’améliorer le pouvoir d’achat et de contribuer à la bonne marche de l’économie.

Vous allez créer des problèmes à nos concitoyens, qui ont eu la faiblesse, à un moment donné, de vous faire confiance. Vous vous attirez également toute sorte de questions que vous auriez pu éviter en vous abstenant tout simplement de faire une baisse d’impôt d’un côté et le gel des pensions de l’autre. C’est en vertu de cette analyse que je s...

En effet !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si vous le souhaitiez, je pourrais…

… revenir sur l’ensemble des questions qui avaient inspiré notre examen en première lecture et qui avaient conduit une large majorité de cette assemblée à rejeter le texte.

Toutefois, si vous ne me le demandez pas, je me bornerai, à ce stade, à rappeler que nous avions mis en cause le report de l'objectif de déficit, le caractère trop réduit de l’effort structurel, l’insuffisance des quatre milliards d’euros d’économies, qui ne font que compenser la dynamique d’autres dépenses, et le fait que ce soient, pour une b...

Monsieur le rapporteur général, c'est là une observation factuelle, qui porte, bien entendu, sur le moment présent… Monsieur le secrétaire d'État, j’ai été surpris de lire que les deux tiers ou les trois quarts de la dette française émise en mai et juin derniers auraient été souscrits par des investisseurs japonais. Je ne souhaite pas relancer...

J’en viens enfin à la compétitivité de notre pays. Dans les discours, tout le monde est bien sûr en accord avec cet objectif. Notre pays doit être attractif pour les entreprises et pour l’activité économique, qu’il s’agisse de l’implantation de centres de décision, de centres de recherche et de développement, d’activités productives ou de servi...

, qu’il faut mettre en relation avec le jugement globalement très négatif que nous portons sur la politique économique, sociale et financière du Gouvernement auquel vous appartenez.