Interventions en hémicycle de Philippe Marini

De galimatias !

Car d’autres le font dans des formes qui ne conviennent pas ?

Tout à fait !

Le ratio de la dette par rapport au PIB s’est beaucoup dégradé !

Et le ratio de la dette ?

La dette continue d’augmenter !

Vous plaisantez ? Et la baisse des dotations ?

Je souhaite simplement confirmer à Mmes et MM. les membres de la commission des finances qu’ils sont à présent impatiemment attendus dans la salle de ladite commission : il nous reste en effet quelque 140 amendements à examiner. Cela nous permettra de poursuivre l’examen du texte après la suspension du dîner.

L’avis devrait être favorable, c’est une bonne mesure !

La loi de finances pour 2013 a instauré un dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, dispositif dont nous parlait à l’instant notre collègue Francis Delattre. Ce « rabot » général n’est toutefois pas applicable aux charges financières afférentes aux biens acquis ou construit...

Je remercie vivement M. le secrétaire d’État de sa réponse très argumentée. J’en conviens, il y a lieu d’attendre et de voir si l’administration peut, en examinant les cas qui lui seraient soumis, tenir compte de la difficulté que j’avais souhaité exposer à l’occasion de cet amendement. Dans l’immédiat, je retire l’amendement.

Je rappelle aux membres de la commission des finances que nous nous réunissons demain, à neuf heures, pour remettre quelques amendements dans la machine !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission de contrôle de l’application des lois est importante pour la commission des finances. Elle l’a été particulièrement en 2013, car, s’il faut reconnaître que nous sommes saisis au fond de relativement peu de textes par rapport à d’autres commissions – 18 % des l...

… mais avec les chiffres.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je lis une certaine désillusion sur les visages de nos collègues !

Sur le fond, je souhaite formuler quelques remarques. En premier lieu, et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, vous qui avez été un parlementaire très présent dans l’hémicycle du Palais Bourbon, un gouvernement, quel qu’il soit, met peu d’empressement à faire vivre des dispositifs qui n’ont pas été adoptés sur son initiative.

Il en va ainsi, pour ne prendre que cet exemple, de l’intégration des sacs en plastique – plus particulièrement des sacs de caisse – au régime de la taxe générale sur les activités polluantes. Nous avons d’ailleurs l’intention d’y revenir par le biais d’un amendement lors de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative.

En deuxième lieu, nous avons assisté en 2013 à une innovation extraordinaire : la réintroduction par voie de circulaire – vous avez bien entendu, mes chers collègues : par voie de circulaire ! – d’une disposition de la loi de finances censurée par le Conseil constitutionnel, à savoir la prise en compte de revenus qui ne sont pas réellement perç...

Monsieur le secrétaire d'État, sur quelles bases cette filialisation va-t-elle pouvoir se faire ?

Quatrièmement, nous attendons toujours le texte réglementaire relatif à la publication dès 2014 de certaines données portant sur la transparence des activités pays par pays. Ce texte avait été demandé en particulier par vos amis politiques, par vos collègues et camarades de groupe à l’Assemblée nationale… On l’attend toujours. Quand ces données...