Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Merci d’y être sensible !

Cet amendement de clarification, qui vise aussi à obtenir des précisions, porte sur la structure de la future Banque publique d’investissement. Un débat a été ouvert à ce sujet dans la presse économique et sur l’initiative, me semble-t-il, du futur directeur général désigné, dont vous avez dit, à juste titre, monsieur le ministre, le plus grand...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Ah !

Il s'agit d'un amendement de précision.

L’article 12 prévoit d’habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, dite « AIFM ». Cette transposition doit notamment être l’occasion de transcrire les vingt-cinq recommandations du rapport du Haut Comité de place du 15 juin 2012, parmi lesquelles la refonte de ...

Ce n’était pas un modèle !

M. Philippe Marini. Les gouvernements se succèdent et le Trésor reste !

Je veux dire par là que nous continuons dans les errements. Je relève d’ailleurs, dans les argumentaires qui m’ont été opposés, quelques sérieuses contradictions. M. le ministre nous dit que certains pays ont déjà transposé la directive visée, et M. le rapporteur général déclare que l’on ne peut pas s’atteler à la transposition en l’absence d’...

Autrement dit, ils n’ont pas transposé selon la méthode de travail que le Trésor impose aux gouvernements et aux ministres successifs, et qu’il veut imposer aux assemblées parlementaires. Voilà plutôt l’explication ! Ensuite, on nous dit que le Parlement n’aura pas le temps d’examiner un texte de transposition. Mes chers collègues, d’ici au mo...

… elles ne sont en effet pas de nature législative et auront vocation à être prises par décret, donc au niveau réglementaire ! Très sincèrement, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j’en suis désolé, mais vos arguments ne me convainquent point.

M. Philippe Marini. Cet amendement vise à supprimer cette fois l’article 13

Qui donc, autrefois, pourfendait les ordonnances ?... L’article 13 vous habiliterait, monsieur le ministre, à procéder par ordonnances à une réforme du régime des établissements de crédit, en particulier dans le but de créer une nouvelle catégorie dédiée aux sociétés financières spécialisées. Cette réforme est rendue nécessaire, nous dit-on, ...

Cependant, ce délai semble peu réaliste en raison du retard pris par les négociations européennes sur le paquet CRD 4, dont l’adoption conditionne la réforme envisagée du statut d’établissement de crédit. À cet égard, monsieur le ministre, je le souligne, le report sine die de l’application de Bâle III par les États-Unis plaide pour un i...

M. Philippe Marini. L’urgence n’est donc pas avérée. Il est même urgent de ne point se hâter, dans l’intérêt de nos entreprises et de la capacité de crédit du système bancaire dans l’économie.

En conséquence, afin de prendre acte des retards pris dans la négociation européenne et des incertitudes qui pèsent sur le texte final du règlement européen et, donc, de l’ordonnance, le présent amendement vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance. En tout état de cause, si les discussions au niveau européen devaient s’accélér...

Il faudrait peut-être que vous nous disiez, sur le fond, s’agissant de Bâle III, où en est la mise en œuvre de ces accords des deux côtés de l’Atlantique. C’est un sujet qui a été évoqué à plusieurs reprises au sein de notre commission. À cet égard, je rappelle que notre collègue Richard Yung a présenté une proposition de résolution européenne...

Par conséquent, monsieur le ministre, en évitant la transposition par ordonnance, nous nous donnerons du temps et, dans ce domaine, compte tenu de l’évolution de la situation et des difficultés des entreprises, ce serait probablement une bonne décision.

M. Philippe Marini. Je ne suis pas réellement convaincu par les arguments qui m’ont été opposés !

Mes chers collègues, lorsque l’on est dans la majorité, on retire souvent ses amendements – cela nous est arrivé à tous ! – mais, lorsque l’on est dans l’opposition, on les maintient ! Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, argumentée et substantielle. Toutefois, dans la période d’atonie que nous connaissons en matière d’inve...