Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Il devra bâtir des édifices qui tiennent debout, cartésiens et bien construits. Pour cela, il faut utiliser quelques chiffres et quelques règles arithmétiques et géométriques. Cela ayant été dit, je retire cet excellent amendement, rédigé par Vincent Delahaye.

C’est notre droit !

Dommage ! TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

Ils ne sont pas tout à fait du même ordre ! En tout cas, ils sont plus durables !

Sans doute !

C’est légitime !

Il n’y a pas de procès sans avocat ni procureur !

Sur ce point, nous sommes d’accord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, la complexité de notre droit fiscal fait le bonheur des officines de conseil en défiscalisation et en optimisation fiscale. Le Gouvernement nous propose, par cet article 12, de mettre fin à un montage permettant d’éluder toute imposition sur les cessions à t...

Quelle tristesse !

S’agissant d’un PLFR, il nous faut intégrer dans nos préoccupations et nos logiques de vote l’état des finances publiques. On ne peut pas passer son temps à dire que l’on maîtrise le solde et prendre des décisions ponctuelles, qui conduisent à la dérive des dépenses, notamment fiscales. Je me permets de le redire : une mesure de dépense doit ê...

C’est une affaire de discipline. Je voterai contre ces amendements, car je soutiens la position du ministre. Chaque fois, je le répète, que je vois un ministre du budget tout seul face aux difficultés, j’ai tendance à être solidaire avec lui !

Exactement ! Quelle économie prévoit-on ?

Sous tous les gouvernements !

Par cet article, le Gouvernement entend modifier le régime du sursis d’imposition qui s’applique, depuis 2000, aux plus-values d’échange réalisées dans le cadre d’un apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, lorsque le montant de la soulte reçue par le contribuable n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçu...

Il s’agit d’un amendement de cohérence et de simplification. En effet, cet article prévoit de transformer l’actuel sursis d’imposition applicable en cas d’opérations d’apports-cessions en un report d’imposition si la société bénéficiaire de l’apport est contrôlée par le contribuable qui apporte les titres. Or, si ce texte reprend la définitio...

On n’en prend pas le chemin !

Décidément…

Exactement !

Cet amendement concerne la mise en œuvre du crédit d’impôt recherche et la définition des dépenses éligibles. Compte tenu des exemples que j’ai examinés, je pense qu’il serait nécessaire de mieux faire prévaloir le principe du contradictoire dans le cas de la vérification par un expert nommé par le ministère de l’enseignement supérieur et de l...