Interventions en hémicycle de Philippe Marini

De la sorte - et, sur ce point, je suis totalement d'accord avec ce qu'ont dit plusieurs orateurs avant moi -, certaines catégories d'usagers professionnels se voient privées du bénéfice collectif que notre pays escompte retirer, à juste titre, de son choix de l'électronucléaire.

Un pays qui a consenti de tels efforts, depuis des lustres, pour se doter d'une forte structure industrielle, un pays qui peut espérer s'exonérer d'une partie des aléas liés au système d'approvisionnement à l'étranger, un pays dont 80 % de l'électricité est fournie au meilleur prix de revient possible par la filière nucléaire est un pays qui do...

Il faut donc trouver une solution structurelle avant la libéralisation générale du marché de l'électricité, mais - pardonnez-moi d'y insister - dans le cadre de la loi, laquelle, je l'espère, interviendra rapidement. Il est essentiel de lever les incertitudes et de dissiper le climat anxiogène lié à la question des tarifs de l'électricité.

C'est une nécessité économique et politique, en particulier dans la situation actuelle.

Nous devons donc nous montrer imaginatifs afin de respecter à la fois le droit communautaire et l'intérêt légitime des entreprises. Et des solutions existent, j'en suis persuadé ! Ainsi, il me semble envisageable que des entreprises renoncent à l'option d'éligibilité et reviennent à un tarif régulé.

Certes, mais les seuls combats perdus d'avance sont ceux que l'on ne mène pas ! J'y insiste, mes chers collègues, c'est une question de crédibilité de la France en Europe.

La question est trop fondamentale pour ne pas chercher à tout mettre en oeuvre afin de sortir de la situation contradictoire dans laquelle nous nous trouvons.

Enfin - c'est le troisième point - je souhaite vivement, vous le savez, monsieur le ministre, que le statut de la commission de régulation de l'énergie évolue. Celle-ci doit être dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Nous avons besoin d'un régulateur fort et sans complaisance vis-à-vis de l'exécutif, mais surtout à l'ég...

Je formule à nouveau le souhait que les structures évoluent le plus rapidement possible. Le temps économique risque en effet de ne pas être compatible avec le temps politique ! En outre, je souhaite vivement qu'un texte portant sur la question tarifaire puisse être examiné en vue de mettre fin aux contradictions et aux insuffisances que je me ...

Très bien !

Il s'agit également d'un amendement d'appel. Monsieur le ministre, on se rapproche d'un processus partenarial s'agissant de cette réforme qui, dans son principe, me paraît utile et nécessaire. Mais je voudrais, à mon tour, appeler votre attention sur quelques points. Votre réponse, si vous êtes réceptif à mes propos, pourrait être de nature à ...

Naturellement, nous sommes encore dans une phase préparatoire et j'espère que ces craintes pourront être levées. Pour ma part, je rappellerai que les ordonnances ne sont pas en soi une mauvaise chose. En effet, le Parlement définit précisément l'habilitation, autorise donc le Gouvernement à prendre des mesures dans un cadre bien défini, puis e...

Aujourd'hui, le Crédit Foncier va très bien !

On termine d'abord l'article !

M. Philippe Marini. On a tout de même bien besoin d'un ministère des finances !

Monsieur le président, je m'apprête à répondre à la sollicitation amicale de M. le rapporteur et de M. le ministre, et à suivre ce faisant l'exemple de Mme Létard, car je fais toute confiance à M. Borloo et, bien entendu, à son collègue du Gouvernement M. Copé...

...pour mettre au point le dispositif le plus approprié. Monsieur le ministre, je crois savoir que votre emploi du temps de ces derniers jours a été assez occupé par différents sujets autres que celui-ci.

En tout cas, je vous réitère toute ma confiance, et c'est la raison pour laquelle je retire l'amendement.

Le déficit se paie toujours très cher !

Très bien !