Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Cette expression a plutôt disqualifié son auteur !

Très bien !

Très bien !

Nous verrons dans quelques mois !

C'est bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances, à travers ce rapport, exprime ses très vives préoccupations à l'égard de la situation présente et à venir de nos finances publiques. Il n'est pas dans nos habitudes de manier l'hyperbole ou l'exagération. Si nous insistons sur ce point, si nous fai...

Nous voudrions que l'on puisse s'y référer, non pas pendant six mois ou un an, mais pendant une durée suffisante, car, comme le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que le président de la commission des finances, Jean Arthuis, l'ont rappelé, la part de la dette publique dans le produit intérieur brut et la part des intér...

Nous pouvons nous demander si, par leurs décisions, nos concitoyens ne manifestent parfois pas une certaine préférence pour le chômage dès lors qu'ils ont, à travers nos groupes sociaux et corporatifs, tendance à privilégier la protection des emplois existants par rapport à la création d'emplois nouveaux. Nous pouvons aussi nous demander si, à...

Merci de le reconnaître, madame la présidente. Il faut sortir du carcan dans lequel nous nous trouvons, d'une situation où les marges de manoeuvre sont excessivement restreintes, et cela par l'inventivité, par la liberté de l'esprit, mais aussi par le bon maniement des outils budgétaires et par la discipline budgétaire. Aujourd'hui, toutes le...

Je le regrette, mais c'est la réalité, et mieux vaut, monsieur le président, décrire la réalité telle qu'elle est plutôt que de « dorer la pilule » et de se fonder sur des hypothèses trop optimistes qui nous reviennent en pleine figure quand l'exercice s'est écoulé !

Quoi qu'il en soit pas la peine d'opposer nos estimations respectives, ...

...rappelons que le Gouvernement prévoit 4 milliards de moins-values fiscales. Quant à la commission des finances, en appliquant deux méthodes différentes, elle parvient plutôt aujourd'hui, en espérant se tromper et en espérant aussi que le second semestre sera meilleur, à un montant se situant entre 5 milliards et 10 milliards d'euros. Six mo...

...qu'au vu des chiffres nous nous posons et qui nous amène à inciter le Gouvernement à faire preuve de pugnacité en matière de gestion, notamment en se servant des outils que lui donne la loi organique relative aux lois de finances. Grâce à la fameuse « fongibilité asymétrique », il est en effet possible d'adapter, en exécution, l'efficacité d...

...et, de notre point de vue, les bons ministres seront ceux qui ne « satureront » pas complètement leurs quotas d'emplois budgétaires autorisés.

En ce qui concerne les objectifs assignés à moyen terme à nos finances publiques, dans un scénario que l'on peut considérer comme raisonnable, car fondé sur une prévision de croissance globale des dépenses publiques réaliste de 1, 5 % à 1, 6 % par an, l'objectif que se donne, à juste titre, le Gouvernement de ramener le déficit structurel des f...

Or, du fait de cette réalité, nous ne pouvons, en vue de la préparation du budget de 2006, que soutenir, monsieur le ministre, l'idée d'une pause dans la politique de baisse des impôts. C'est une question de responsabilité : on ne peut pas procéder à des baisses des impôts à crédit, c'est-à-dire financées par le déficit et par l'emprunt. Il fau...

Qu'on le veuille ou non, l'Etat sera le régulateur de la réforme de la taxe professionnelle et cela coûtera nécessairement quelques milliards d'euros supplémentaires. A cet égard, demander à M. Fouquet de reprendre ses travaux pour les mois et peut-être même pour les années qui viennent me paraîtrait - je parle là à titre personnel, et non pas...

Après cette parenthèse, je voudrais terminer en rappelant deux choses, mes chers collègues. D'abord, si nous n'y prenons garde, nous risquons bien de nous placer dans une situation où il ne sera plus question de baisse des impôts, de redéploiements par suppression de niches fiscales ou de diminution du taux facial de l'impôt sur les sociétés, ...

...il a fallu augmenter les prélèvements obligatoires d'environ deux points de produit intérieur brut. Nous étions alors dans l'impasse, et il faudrait éviter de nous y retrouver à nouveau d'ici peu ! Alors, la France est-elle capable de restreindre plus rigoureusement sa dépense publique ? Peut-elle assumer les conséquences socioéconomiques d...

Ensuite, le pire est, à notre sens, de subir des choix non explicités et non préparés par un vrai débat public. A cet égard, le concept, dont il faut définir le cadre et les modalités, de plan de redressement mérite d'être évoqué en cette fin - déjà - d'une législature, marquée d'avancées réelles mais aussi de quelques faux pas, qui pourrait êt...