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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est de l'élixir de banane !
La commission est tout à fait favorable à cet amendement.
Cet amendement de cohérence vise à prévoir une autorisation de découvert évaluative, et non limitative, pour la première section du compte de commerce prévu par la loi organique relative aux lois de finances pour la gestion de la dette.
Favorable.
Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 142, 143, 144 et 145 rectifié. L'article 56 du projet de loi accorde aux entreprises de transport ferroviaire le bénéfice du plafonnement de la contribution aux charges de service public de l'électricité, la CSPE, prévue par l'article 5 de la loi du 10 février 2000. Or la C...
L'amendement n° 74 est très proche de ceux qu'a déposés la commission. Toutefois, elle souhaiterait que M. Leclerc accepte de se rallier à ces derniers et considère que ses revendications seraient ainsi satisfaites.
Il s'agit d'une question de principe : on ne peut pas dire qu'un organisme exerçant des fonctions de régulateur mais dépendant, pour son fonctionnement quotidien, des crédits d'un ministère soit pleinement indépendant. Je regrette ! Même si - je n'ai aucun doute à ce sujet - le ministre du moment joue le jeu des attributions de la CRE de façon...
... de combats administratifs picrocholins de toute petite dimension ! Mieux vaudrait franchir le pas, et le faire de bon coeur, réellement ! Cela constituerait une preuve de crédibilité et cela consisterait à aborder véritablement les questions de régulation de manière beaucoup plus favorable, sans que l'exécutif s'embarrasse de ce qui est sec...
Elle peut encore progresser !
Quinze millions d'euros par an !
J'aurais voulu convaincre M. le ministre... Que nous proposons-vous de faire ? Nous vous proposons d'abord de supprimer des crédits budgétaires, monsieur le ministre délégué au budget !
Votre collègue de la culture a bien créé une taxe afin de financer, il y a un an, le centre national de la variété et du jazz !
C'est une réponse un peu trop facile ! En effet, derrière les personnes qui se succèdent aux différents portefeuilles, la réalité de l'administration est toujours la même sur ces sujets, et en particulier sur l'indépendance des régulateurs ! Ainsi, vous avez évoqué l'ART. Or je souhaiterais vous rappeler que l'ART devrait pouvoir bénéficier li...
La commission est, bien entendu, défavorable à l'amendement n° 55, qui tend à réécrire l'article 57, lequel représente, selon nous, une avancée tout à fait significative en direction des communes et des riverains des sites voisins des aéroports. Pour ce qui est de l'amendement n° 67, j'aimerais pouvoir convaincre Mme Bricq de le retirer. En e...
J'ai, une nouvelle fois, la charge de présenter un amendement de suppression ! Autrefois, la tradition voulait que l'on propose des suppressions indicatives de crédits ; aujourd'hui, il nous revient plutôt de proposer parfois la suppression de certains articles, mais il faut y voir, avant tout, un moyen d'engager le dialogue avec le Gouverneme...
La suppression est supprimée et l'amendement retiré, monsieur le président !
Il s'agit encore d'une suppression indicative d'article. L'article 57 quater, qui résulte, lui aussi, de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement, vise à modifier les modalités d'application du dispositif de lissage temporaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite « taxe ADAR »...
Je retire l'amendement, monsieur le président.
La commission est tout à fait défavorable à cet amendement, dont l'adoption reviendrait à augmenter de 20 % tous les taux de cette taxe et à opérer un prélèvement supplémentaire non seulement sur les entreprises, mais aussi sur les administrations. Cela conduirait à accroître la dépense de crédits publics qui pourraient être certainement mieux ...
La commission n'est pas du tout favorable à cette proposition, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, dans le cadre de l'examen des permis de construire, le maire a toute possibilité, selon les dispositions du plan d'urbanisme en vigueur, d'accepter ou de refuser une division d'immeuble. Il n'est pas besoin pour cela d'un permis de diviser. P...
