Interventions en hémicycle de Philippe Marini

... a pu être examiné, si vous avez pu plaider en sa faveur et avec quel résultat, mais, techniquement, la commission y est plus que favorable !

Vous le connaissiez déjà, monsieur le ministre !

Je voudrais que nous comprenions bien quelle procédure sera suivie en 2005 ; seulement quelques jours, monsieur le ministre, nous séparent du nouvel an ! S'agissant de la politique conduite en faveur des petites et moyennes entreprises, le texte préparé par votre collègue Christian Jacob, qui a été annoncé de longue date, va comporter des disp...

Qui ne sont pas des spécialistes !

Pour la dernière fois !

Cet amendement a déjà été présenté. Je l'avais retiré à la demande du Gouvernement, car le texte devait pouvoir être amélioré. Dominique Bussereau m'avait donné l'assurance que le Gouvernement serait en mesure de nous aider pour que nous parvenions à une élaboration technique plus satisfaisante. Je voudrais donc rappeler notre souhait que soit...

Je donne acte au ministre, et je l'en remercie, de la réception d'un projet de décret, dont le contenu est de nature à satisfaire la demande de la commission. L'essentiel est que l'information soit là et que nous allions bien dans le même sens. Monsieur le ministre, il est donc possible d'annoncer que, dans quelques mois, lorsque le parcours d...

L'amendement n° 136 est également une disposition que j'avais proposée lors de l'examen de la première partie de la loi de finances. Je rappelle qu'il s'agit de rendre applicable l'article 147 de la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales qui prévoit la dévolution des biens vacants aux communes. Nous souhaitons, par ce texte, que l...

En effet !

Mes chers collègues, réunie vendredi dernier, la commission des finances a eu à examiner un florilège de sujets les plus divers ; c'est le propre de l'exercice, toujours difficile et contraint, de l'examen du collectif budgétaire, ce qui a pu valoir à ce texte, d'ailleurs, certains qualificatifs assez crus... Toujours est-il, je le reconnais, ...

Dans ces conditions, il me semble que nous pouvons nous en remettre à l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

C'est en effet une heureuse mesure, qui est de nature à corriger une injustice ; elle permettra de traiter comme il se doit des polices municipales qui sont parfois un peu oubliées ou considérées comme marginales.

En effet, de moins en moins, monsieur le ministre. D'ailleurs, les élus locaux que nous sommes y sont particulièrement attachés, de même qu'ils sont attachés à une bonne collaboration entre police nationale et polices municipales. L'avis de la commission est donc très favorable.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Une fois n'est pas coutume, j'ai été battu en commission !

Personne n'en sera surpris !

Dans le cadre général de la mise en oeuvre du plan de restructuration de la dette des agriculteurs corses et, plus spécifiquement, dans celui du protocole d'accord signé le 29 janvier 2004 entre l'Etat, la caisse régionale du Crédit agricole de Corse et les représentants des exploitants agricoles corses, la CRCA de Corse s'est engagée à consent...

Ce protocole d'accord devrait concerner environ 600 exploitants surendettés pour lesquels une solution amiable sera recherchée par la CRCA de Corse, en fonction de leur capacité réelle de remboursement et de leur situation financière et patrimoniale. En outre, parallèlement à ce protocole d'accord du 29 janvier 2004. l'Etat, le Crédit agricole...

La commission est tout à fait favorable à l'ouverture du capital, et même à la privatisation complète de cette société qui portait autrefois le nom de Compagnie française des fibres textiles. C'était d'ailleurs à ce titre qu'elle était connue. Cette compagnie, qui a en effet un tropisme très africain, a connu un fort développement ces dernières...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Le présent article instaure l'apurement partiel de la dette sociale des producteurs de bananes dans les départements d'outre-mer et accorde une aide de l'Etat en faveur de ces producteurs, dès lors qu'ils ont signé le plan d'apurement de leur dette sociale avec la caisse de sécurité sociale compétente de leur département. Pour la commission de...