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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
ur ce point, nous sommes d'accord !
Les auteurs de ces amendements estiment que la dotation proportionnelle à la superficie aurait pour objet de compenser des charges spécifiques et qu'il ne serait donc pas juste que cette dotation soit prise en compte dans le calcul du potentiel financier, lequel sert ensuite à déterminer la répartition des dotations de péréquation. Il me paraî...
Très bien !
Bonne question !
Cette précision est très utile et même nécessaire. L'avis de la commission est donc favorable.
Ce sont des pays européens !
Le général de Gaulle l'avait prévu !
Il s'agit en effet de la reprise d'un amendement de M. Bonrepaux qui avait fait l'objet à l'Assemblée nationale d'un avis défavorable de la commission des finances et du Gouvernement et qui n'avait dès lors pas été adopté. Est-il vraiment nécessaire de recommencer le même débat au Sénat ? En tout cas, la commission des finances du Sénat fait ...
Oui, mais c'est un département très bien géré !
Très bien !
J'ai présenté cet amendement tout à l'heure : il s'agit du dispositif de régulation pour les départements urbains et du double plafonnement de la progression de leur dotation par habitant, à 20 % au maximum et à 5 % pour les départements les plus riches.
Il s'agit d'un amendement de clarification, qui ne change pas le droit proposé.
Notre collègue, dont la commission respecte profondément la compétence, soulève une difficulté réelle. Nous avons compris qu'il s'agissait, à ce stade, d'amendements d'interrogation et que le dispositif technique, dans l'une ou l'autre version, pouvait sans doute être amélioré. Je rappelle que les amendements déposés visent à modifier les mod...
Il s'agit ici de la garantie de non-baisse de la DFM pour les départements non urbains que j'avais annoncée tout à l'heure.
En ce qui concerne l'amendement n° I-199, je voudrais dire à M. François-Poncet, dans le prolongement de l'analyse d'ensemble que j'ai présentée tout à l'heure, que, tout naturellement, la commission lui demandera de bien vouloir le retirer, au bénéfice de la clause de rendez-vous dont nous sommes convenus. En ce qui concerne les amendements n...
Liste A et liste B !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
C'est déjà fait !
Monsieur le président, ce n'est pas en qualité de rapporteur général que je voudrais intervenir. Mon explication de vote est celle d'un sénateur « de base ».
Cet amendement est essentiellement rédactionnel et de précision. Il est également de coordination. Si vous souhaitez davantage de détails, mes chers collègues, je vous les donnerai bien volontiers.
