Interventions en hémicycle de Philippe Marini

M. Philippe Marini. Il faut savoir enfreindre ses principes !

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est quand même pas mal !

Alors, réjouissons-nous !

La commission est bien sûr favorable aux objectifs poursuivis. Mais elle considère que le moyen n'est pas adapté. En effet, cet amendement utiliserait la dotation forfaitaire comme une dotation de péréquation. Cela ne semble pas conforme aux principes de la réforme. Nous souhaitons que cette réforme aboutisse à une clarification, c'est l'objec...

Cet amendement va de pair avec l'amendement n° I-59 tendant à insérer un article additionnel après l'article 31, déposé par M. Fréville, et avec le sous-amendement n° I-333, présenté par M. François-Poncet à l'amendement n° I-59. Toutes ces mesures ont trait à la clause de rendez-vous.

Je suis sensible aux propos de M. le ministre. Il est vrai que l'on ne peut pas élaborer une législation stop and go.

Cela dit, nous voulons donner toute sa réalité à la clause de rendez-vous. Dans notre esprit, cette clause est constituée de trois éléments : un rapport ; un débat sur la base d'une évaluation beaucoup plus complète que celle dont nous disposons aujourd'hui - d'ici à un an, nous disposerons de nombreuses simulations ; la disposition sur la vali...

Très bien !

Je crois que les choses sont claires : évaluation, simulations, rapport et débat. M. le ministre nous a dit que, si des modifications se révélaient nécessaires, elles seraient apportées ; c'est ainsi que j'ai interprété les différentes réponses que M. le ministre nous a faites au cours de nos discussions. Il paraît effectivement plus sage de r...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je l'avais prédit !

Maintenant, il y a l'amendement de M. Charasse !

Eh oui !

Non !

Je vais essayer d'être plus didactique s'agissant du calendrier. Au mois d'avril, nous n'aurons pas procédé aux simulations nécessaires. A ce moment-là, nous verrons comment s'applique le régime de 2005 que nous allons voter dans la présente loi de finances. Mais si nous voulons prévoir une alternative, croyez-vous qu'en avril nous aurons eu le...

...et de définir les modalités nécessaires à l'ouverture d'un débat ouvert et libre ? Pour ma part, je ne le crois pas ! Il ne paraît ni raisonnable ni responsable de se fixer un tel calendrier. Monsieur le président, il y a un ordre du jour réservé, qui est établi en concertation avec les groupes politiques. Par conséquent, si le sujet est vr...

... la nuit, effectivement, d'autant qu'il nous faut encore voter un certain nombre d'articles avant d'en arriver à l'article d'équilibre.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je sollicite votre attention un instant. Nous ne sommes pas réunis à l'occasion d'un colloque sur les finances locales, nous sommes dans la discussion du projet de loi de finances. Pardonnez-moi de le rappeler mais il y a des échéances à tenir et, au rythme où nous allons, il sera difficile de termin...

La commission émet un avis tout à fait défavorable, car elle ne voit pas pourquoi ce club des 24 - dont on ne sait pas ce qu'il représente - devrait perdurer. La réforme est beaucoup plus globale et a sa cohérence. En outre, il faudrait augmenter les prélèvements obligatoires, et nous y sommes défavorables.

Je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement.

Très bien !