Interventions en hémicycle de Philippe Marini

N'exagérons rien !

C'est un expert qui parle !

C'est en tant que maire, et parce que je rencontre de nombreux autres maires, que je voudrais m'exprimer. J'avoue ma surprise. Certains de nos collègues, souvent, défendent avec passion, et je partage généralement leur point de vue, l'autonomie des collectivités territoriales. Par ailleurs, ils ne cessent de demander des agents de l'Etat pour ...

Pour ma part, je vois là une certaine contradiction. Car, si le droit des sols et les autorisations d'urbanisme, de par les lois de décentralisation, relèvent bien de la responsabilité communale, pourquoi ne cesse-t-on, sur certaines travées, de demander que les fonctionnaires de l'Etat soient plus nombreux pour assister, en quelque sorte, les...

Ayant formulé cette question, je réaffirmerai, bien entendu mon opposition à ces deux amendements de suppression.

Cela marche bien !

Il y a les intercommunalités !

Alors votons, et nous en sortirons !

Excellent !

C'est un procès d'intention !

Très bien !

En cet instant, j'interviens non pas en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances mais en tant que sénateur du groupe UMP, à la place de notre collègue Paul Natali, sénateur de la Haute-Corse, qui, indisposé, ne peut participer à cette séance et m'a donc demandé de donner lecture du texte qu'il avait préparé. L'alinéa 12° de ...

Très bonne question !

Merci, monsieur le ministre.

On verra en loi de finances !

Tout ce qui est excessif est insignifiant, monsieur Sueur !

Ce n'est pas de la très haute montagne !

Je voudrais répondre en quelques mots à l'indignation feinte de nos collègues auteurs des amendements de suppression en les renvoyant tout simplement au rapport écrit de la commission des finances, pages 32 et suivantes. Contrairement à ce que certains de nos collègues nous disent, les sept paragraphes du texte de l'habilitation prévue à cet a...

Sixièmement, il s'agit de permettre au contribuable de se prévaloir de la doctrine et des décisions de l'administration relatives à l'assiette des droits et taxes perçus et recouvrés selon les modalités du code des douanes. Face à un tel dispositif, qui représente une forme de rescrit, nous pouvons nous réjouir que l'administration prenne ses r...

Il se trouve que la sécurité juridique n'est pas complète et qu'elle progressera grâce à ce type de mesures qui, me semble-t-il, va dans le bon sens. Monsieur Dreyfus-Schmidt, vous qui êtes un défenseur des droits du citoyen, vous devriez percevoir qu'il s'agit ici d'en mettre un en lumière et d'en faire éventuellement progresser l'application.