Interventions en hémicycle de Philippe Marini

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. « Nous ne voulons pas d’une démocratie sous conditions. C’est la raison pour laquelle François Hollande souhaite obtenir, par le vote du peuple français le 6 mai prochain, un mandat pour aller renégocier ce second traité. »

Or, nous le savons tous, mes chers collègues, le traité que nous allons approuver est le même, à la virgule près. Il n’a pas été renégocié. Le Premier ministre ne nous a d’ailleurs pas vraiment dit le contraire tout à l’heure. Il a parlé d’un état d’esprit, d’un climat. Il a aussi parlé de ce Pacte pour la croissance et l’emploi, porté presque ...

L’Europe, oui, est bien le cadre d’évolutions structurelles et, durant le dernier quinquennat, notre pays a joué tout son rôle. L’opposition sénatoriale souhaite que notre pays continue de le jouer et qu’il assume la continuité de l’action de l’État. Vous ne serez donc pas surpris, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministre...

Tout à fait !

Très juste !

En effet !

Très vrai !

C’est la participation sans soutien !

Ça, c’est bien possible !

Ce n’est pas ce qui diminuera notre déficit !

Très subtil !

Elle s’applique à tout le reste !

Très bien !

Ils ont raison !

Monsieur le ministre délégué, vous avez brossé un vaste panorama. Pour ma part, je m’efforcerai de parler du texte… J’arriverai, vous le savez, à la même conclusion que le rapporteur général, mais je ne ferai pas de ce texte exactement la même lecture que lui !

Je rappelle, au risque de vous mécontenter, que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est rigoureusement identique à celui qui a été négocié et finalisé en début d’année par la précédente majorité sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Au-delà de la mise en œuvre de la règle d’...

Dans son article 13, le traité prévoit la mise en place d’une conférence du Parlement européen et des parlements nationaux dans le domaine de la politique budgétaire. C’est une inflexion encore timide, mais elle va dans le sens d’une meilleure association des parlements nationaux, thème sur lequel nous pourrons tous nous retrouver sans difficul...

Néanmoins, je suis inquiet à la lecture de certains commentaires, à commencer par ceux du Premier ministre. Je pense, par exemple, à l’insistance avec laquelle on nous affirme que ce traité est plus souple que le traité de Maastricht en raison de l’existence de marges de manœuvre plus importantes. N’est-ce pas la tentation de reprendre les prat...

C’est ce que les gouvernements successifs ont fait pendant tant et tant d’années, …

… et c’est ce qui mine la confiance. Seuls deux programmes de stabilité, ceux des deux dernières années, ont été au rendez-vous de la réalité. Tous les autres, depuis l’époque où l’on a commencé à se doter de programmes de stabilité – Laurent Fabius était alors ministre de l’économie et des finances –, étaient en décalage systématique et volon...