Interventions de Philippe Marini

Oh !

Vraiment ! Cela commence à faire beaucoup !

Vous nous expliquerez comment cela se passe au parti socialiste !

Nous sommes en plein roman !

C'est vrai !

Exactement !

Tout à fait !

Absolument ! Ils ont beaucoup à se faire pardonner...

Nous dirons la même chose à M. Angels !

Trop dur !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est un texte de transposition, mais il intervient dans un contexte marqué par une grande sensibilité aux offres publiques d'acquisition. Par ailleurs, il demeure très technique, car il apporte des retouches ponctuelles au code de commerce, ainsi qu'au code monétaire et ...

Peut-être cet amendement apporte-t-il une clarification utile, mais la commission s'en remettra à l'avis du Gouvernement.

Oui, monsieur le président.

J'ai par avance, lors de mon intervention dans la discussion générale, dit combien la commission des finances était favorable à cette innovation. En effet, elle va dans le sens de la transparence, elle peut contribuer à clarifier et à assainir certaines situations de marché et elle investit l'Autorité des marchés financiers d'une responsabilit...

Alors, votez-le !

Qu'il me soit permis de solliciter de M. le ministre une précision qui pourra utilement figurer dans les travaux préparatoires de la loi que nous sommes en train d'examiner. Même s'il est logique que les prescriptions techniques nécessaires soient apportées par le règlement général de l'AMF, il serait utile que nous sachions ce que devrait êtr...

L'amendement n° 1 reflète une approche très voisine de celle que vient de présenter M. Marc. Afin d'éviter les risques de contentieux, il semble en effet préférable d'être plus précis et de rapprocher la rédaction du projet de loi de celle de l'article 5 de la directive. L'initiateur d'une offre publique obligatoire, liée par exemple au franc...

Dans ces conditions, la commission se voit contrainte d'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 45 rectifié, pour des raisons techniques. Je maintiens en effet que cet amendement et l'amendement n° 1 de la commission ont le même objet. S'agissant de la fixation du prix proposé dans le cadre d'une offre publique obligatoire, de deux cho...

Pour des raisons que j'ai déjà expliquées, la commission ne peut être favorable à l'amendement n° 46. Selon la directive, l'AMF peut - et même doit - s'écarter de la seule référence au cours de bourse en faisant intervenir l'analyse multicritères lorsque le cours de bourse n'est pas significatif, du fait, en particulier, de circonstances except...

Nous sommes ici dans le cas de figure particulier de l'offre publique de retrait obligatoire. Je rappelle que, lorsqu'une société cotée est très largement contrôlée par une autre société, deux situations différentes peuvent se présenter. La première situation est celle de l'existence durable d'un très faible « flottant ». La procédure mise e...