Interventions de Philippe Marini

On n'en est pas là !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, permettez-moi d'avouer ma plus totale surprise, qui n'est pas liée aux thèses qui ont été défendues. Celles-ci, en effet, sont très légitimement celles du groupe auquel appartient M. Foucaud, et il est tout à fait normal que ce groupe développe des points de vue et des o...

Il y a en effet une grande constance, qui, après tout, est rassurante. Les choses sont donc à leur place. Ma surprise tient à la méthode utilisée. Il s'agit en effet d'une motion tendant à opposer la question préalable dont l'adoption aurait pour effet de faire cesser immédiatement l'examen du projet de budget ! Or le bicamérisme permet au Sé...

Absolument ! C'est une démission ! Nous ne pouvons pas souscrire à une telle approche et approuver une telle démarche ! Mes chers collègues, nous entendrons avec intérêt les arguments des uns et des autres, y compris ceux qui émaneront du groupe CRC. Au cours des discussions budgétaires des années précédentes, malgré nos différences d'approch...

Je viens d'entendre une interruption qui me semble être hors sujet pour l'instant !

Monsieur le secrétaire d'Etat, je tiens à vous remercier de nous avoir livré une analyse très précise des textes dont il est question. Dans cet amendement, nous avons visé une catégorie particulière de régimes internalisés en sachant bien que les entreprises vont devoir évoluer, et que, pour la protection des assujettis, il est préférable, au ...

M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances. Ne cédons pas à la provocation !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

C'est exact !

Je souhaite apporter tout mon soutien personnel - la commission des finances n'a pas, cette année, débattu de cette question - à l'initiative qu'a prise le président About. Je voudrais rappeler que le dispositif dont il est question a un coût qui croît très rapidement. En effet, il était de 158 millions d'euros en 2001 et il devrait dépasser l...

Des reportages ont été diffusés à des heures de grande écoute. Des sites internet font appel, si je puis dire, aux bonnes volontés ! Tout cela n'est vraiment pas satisfaisant. Si l'on y ajoute que les dispositions dont il s'agit ne s'appliquent qu'à une partie de l'outre-mer et que la partie qui n'en bénéficie pas demande très logiquement à en...

C'est la transparence !

Nous le partageons !

Voilà !

Bravo !

Nous en témoignons !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat marque l'entrée dans une nouvelle session budgétaire. Vous savez que les finances publiques se subdivisent en trois sous-ensembles : l'un, dont je ne parlerai pas, concerne les administrations publiques locales, les collectivités territoriales ; les deux autres sont, ...

A la vérité, il n'y a, si l'on simplifie un peu l'analyse, que trois assiettes fiscales : le travail, le capital ou patrimoine, et la consommation. Dans mon rapport écrit, je fais figurer un tableau instructif élaboré par les services de la Commission de l'Union européenne et qui dégage, pour l'ensemble des Etats de l'Union, le taux implicite ...